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cour d'appel

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data.culture.fr : juridiction

Voir aussi :

Cour d'assises [3028] ; COUR DES COMPTES [3] ; Juridiction [163712] ; Justice de paix [12738] ; Tribunal [3590] ; Tribunal administratif [14527] ; tribunal d'exception [142] ; Tribunal de commerce [3338] ; Tribunal révolutionnaire [2249]

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  • Les sources relatives aux procès impliquant Maurice Papon
    Date de modification : 6 mars 2024
    Extrait de la notice :

    …Archives départementales de la Gironde Archives du procès versées par la cour d'appel de Bordeaux Producteurs : cour d'appel, cour d'assises et tribunal…

    …Instruction par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux 5362 W 669 Inventaires des pièces de la procédure, 1995-1996 Pièces de forme 5362…

    …Arrêt du 18 septembre 1996 de la cour d'appel  5362 W 625 Expédition de l’arrêt, notification à l’accusé et aux avocats -1996. 5362 W 626 Signification…

  • Haute cour de justice (3W)
    Date de modification : 21 août 2023
    Extrait de la notice :

    …après sa création, le 28 février 1945, de constituer auprès d'elle un service d'archives et de documentation, dirigé par Guy Raïssac, conseiller à la cour…

    …d'appel de Paris, devenu secrétaire général de la Haute cour.…

    …après sa création, le 28 février 1945, de constituer auprès d'elle un service d'archives et de documentation, dirigé par Guy Raïssac, conseiller à la cour…

  • Chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine (Z/5)
    Date de modification : 4 janvier 2023
    Extrait de la notice :

    …Departement Seine) Laufzeit 1939-1951 Materieller Umfang 357 Einheiten (50 laufende Meter) Bestandsbeschreibung Name der bestandsbildenden Einrichtung Cour…

    …d’appel de Paris, chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine (Berufungsgericht Paris, Bürgerschaftliche Spruchkammern am Gerichtshof…

    …Departement Seine) Laufzeit 1939-1951 Materieller Umfang 357 Einheiten (50 laufende Meter) Bestandsbeschreibung Name der bestandsbildenden Einrichtung Cour…

  • L'art oratoire aux Archives
    Date de modification : 25 novembre 2022
    Extrait de la notice :

    …du XIXe siècle) proposé par les Archives départementales de l'Eure - « Histoires de prétoire » : concours pour les collégiens, en partenariat avec la cour…

    …d'appel de Rouen et la DAAC ; les élèves, à partir des archives d’une véritable affaire criminelle, rédigent puis enregistrent une chronique judiciaire…

    …du XIXe siècle) proposé par les Archives départementales de l'Eure - « Histoires de prétoire » : concours pour les collégiens, en partenariat avec la cour…

  • Cour de justice du département de la Seine (Z/6)
    Date de modification : 1 juillet 2022
    Extrait de la notice :

    …Departement Seine) Laufzeit 1938-1951 Materieller Umfang Ca. 3.600 Signaturen (522 laufende Meter) Bestandsbeschreibung Name der bestandsbildenden Einrichtung Cour…

    …d’appel de Paris, cour de justice du département de la Seine (Berufungsgericht Paris, Gerichtshof des Departement Seine)  Verwaltungsprovenienz Die Erlasse…

    …Departement Seine) Laufzeit 1938-1951 Materieller Umfang Ca. 3.600 Signaturen (522 laufende Meter) Bestandsbeschreibung Name der bestandsbildenden Einrichtung Cour…

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