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cour d'appel

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data.culture.fr : juridiction

Voir aussi :

Cour d'assises [3028] ; COUR DES COMPTES [3] ; Juridiction [180996] ; Justice de paix [12758] ; Tribunal [3591] ; Tribunal administratif [14527] ; tribunal d'exception [142] ; Tribunal de commerce [3361] ; Tribunal révolutionnaire [2249]

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  • Cour d'Appel
    Cote : Série W
    Période : 996 - 2014
    Fonds : Plan de classement : ARCHIVES CONTEMPORAINES
    Extrait de la notice :

    …Cour d'Appel…

  • 1404W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - Juridictions d'exceptions
    Cote : 1404W 1-101
    Période : 1939 - 1964
    Extrait de la notice :

    …Service versant : Cour d'appel de Chambéry.…

    …Justice - Cour d'Appel de Chambéry - Juridictions d'exceptions…

    …1404W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - Juridictions d'exceptions…

  • 1383W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - procédures d'appel
    Cote : 1383W 1-9
    Période : 1968 - 1969
    Extrait de la notice :

    …Service versant : Cour d'appel de Chambéry. Versement du 06/07/2000…

    …Justice - Cour d'Appel de Chambéry - procédures d'appel…

    …1383W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - procédures d'appel…

  • 1215W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - procédures d'Appel en matière correctionnelle
    Cote : 1215W 1-36
    Période : 1954 - 1963
    Extrait de la notice :

    …Service versant : Cour d'appel de Chambéry. Versement du 27/06/1994…

    …Justice - Cour d'Appel de Chambéry - procédures d'Appel en matière correctionnelle…

    …1215W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - procédures d'Appel en matière correctionnelle…

  • 1354W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - procédures d'appel en matière civile
    Cote : 1354W 1-251
    Période : 1993 - 1993
    Extrait de la notice :

    …Service versant : Cour d'appel de Chambéry. Versement du 07/12/1998…

    …Justice - Cour d'Appel de Chambéry - procédures d'appel en matière civile…

    …1354W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - procédures d'appel en matière civile…

  • 1519W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - Procédures
    Cote : 1519W 1-31
    Période : 1999 - 1999
    Extrait de la notice :

    …Service versant : Cour d'appel de Chambéry. Versement du 06/06/2005…

    …Justice - Cour d'Appel de Chambéry - Procédures…

    …1519W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - Procédures…

  • 1216W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - Arrêts
    Cote : 1216W 1-94
    Période : 1950 - 1983
    Extrait de la notice :

    …Art.1-13 : minutes d'arrêts civils de la Cour d'appel de Chambéry. 1950-1962.…

    …Service versant : Cour d'appel de Chambéry. Versement du 27/06/1994…

    …Justice - Cour d'Appel de Chambéry - Arrêts…

  • 1603W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry
    Cote : 1603W 1-45
    Période : 1975 - 2001
    Extrait de la notice :

    …Service versant : Cour d'appel de Chambéry. Versement du 31/05/2007…

    …Justice - Cour d'Appel de Chambéry…

    …1603W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry…

  • 1044W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry
    Cote : 1044W 1-85
    Période : 1940 - 1973
    Extrait de la notice :

    …Service versant : Cour d'appel de Chambéry. Versement du 01/01/1989…

    …Justice - Cour d'Appel de Chambéry…

    …1044W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry…

  • 1749W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry
    Cote : 1749W 1-26
    Période : 1968 - 1979
    Extrait de la notice :

    …Service versant : Cour d'appel de Chambéry. Du 11/06/2010…

    …Justice - Cour d'Appel de Chambéry…

    …1749W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry…

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