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Cote : C/1996/35/3-31Période : 1978 - 1978Fonds : Avis sur restaurations et protections d'objets mobiliers de la région Rhône-Alpes par Hugues LaurentExtrait de la notice :
…Grenoble (Isère) - Cour d'Appel…
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Cote : F/2002/19/3-17Période : 1991 - 1992Fonds : Travaux sur des édifices par Pierre Colas (1932-2019), architecte en chef des Monuments historiquesExtrait de la notice :
…Nancy (Meurthe-et-Moselle) - Cour d'appel/hôtel de Craon (façade).…
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Cote : F/2002/19/2-16Période : 1987 - 1988Fonds : Travaux sur des édifices par Pierre Colas (1932-2019), architecte en chef des Monuments historiquesExtrait de la notice :
…Nancy (Meurthe-et-Moselle) - Cour d'appel/hôtel de Craon (parquet général).…
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Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice…
…Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel…
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Cote : F/2002/19/3-18Période : 1988 - 1990Fonds : Travaux sur des édifices par Pierre Colas (1932-2019), architecte en chef des Monuments historiquesExtrait de la notice :
…Nancy (Meurthe-et-Moselle) - Cour d'appel/hôtel de Craon (salle des délibérations).…
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Cote : C/1997/18/5-68Période : 1986 - 1996Extrait de la notice :
…Rénovation de la salle du conseil de la 1e chambre civile, de la salle d'audience de la Cour d'appel.…
…Paris 1er (Paris) - Palais de Justice, Cour d'appel, Cour de cassation (conciergerie).…
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Cote : C/1997/18/5-69aPériode : 1971 - 1995Extrait de la notice :
…Paris 1er (Paris) - Palais de Justice, Cour d'appel, Cour de cassation (conciergerie).…
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Cote : C/1997/18/5-69bPériode : 1987 - 1989Extrait de la notice :
…Paris 1er (Paris) - Palais de Justice, Cour d'appel, Cour de cassation (conciergerie).…
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Cote : C/1997/18/5-70Période : 1974 - 1996Extrait de la notice :
…Paris 1er (Paris) - Palais de Justice, Cour d'appel, Cour de cassation (conciergerie).…
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Cote : E/1997/22/32-245Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…<p>Restauration de la grand-chambre de la Cour d'Appel.…