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cour d'appel

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data.culture.fr : juridiction

Voir aussi :

Cour d'assises [3028] ; COUR DES COMPTES [3] ; Juridiction [155078] ; Justice de paix [12738] ; Tribunal [3589] ; Tribunal administratif [14527] ; tribunal d'exception [142] ; Tribunal de commerce [3338] ; Tribunal révolutionnaire [2249]

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  • Cour d'appel
    Cote : 1351 W 1 à 287, 1352 W 1 à 249, 1366 W 1 à 601, 1569 W 1 à 702, 1676 W 1 à 83, 1800 W 1 à 341, 1830 W 1 à 205, 1901 W 1 à 78, 1963 W 1 à 109, 2032 W 1 à 265, 2111 W 1 à 181, 2218 W 1 à 201, 2336 W 1 à 483, 2430 W 1 à 174, 2493 W 1 à 328, 2837 W 1 à 232, 28
    Période : 1905 - 2012
    Fonds : des Archives départementales du Puy-de-Dôme
    Extrait de la notice :

    …</p> <p>Le fonds de la Cour d'appel de Riom comporte notamment  les archives du parquet général qui donne un éclairage sur l'histoire sociale et politique…

    …Cour d'appel…

    …Cour d'appel (Riom, Puy-de-Dôme)…

  • Cour d'appel de Riom (2 U)
    Période : 1800 - 1940
    Fonds : des Archives départementales du Puy-de-Dôme
    Extrait de la notice :

    …<p>Cour d'appel de Riom (1804-1940). - Parquet général : Organisation générale de la justice (1812-1945). - Civil :  Enregistrement et contrôle (1805-1924…

    …Cour d'appel de Riom (2 U)…

    …Cour d'appel (Riom, Puy-de-Dôme)…

  • Fonds Martin (31 F)
    Période : 1297 - 1709
    Fonds : des Archives départementales du Puy-de-Dôme
    Extrait de la notice :

    …<p>Versement du greffe de la cour d'appel de Riom (entrée n° 165), mai-juin 1927.</p>…

    …<p>Versement du greffe de la cour d'appel de Riom (entrée n° 165), mai-juin 1927.</p>…

  • Juge de paix, suppléant, assesseur du tribunal paritaire des baux ruraux.
    Cote : 4 U 26/ 1
    Période : 1947 - 1957
    Fonds : Justice de paix de Rozoy-sur-Serre
    Extrait de la notice :

    …- Installation : procès-verbaux, expéditions de prestations de serment, arrêté du procureur général de la cour d'appel d'Amiens.…

    …- Installation : procès-verbaux, expéditions de prestations de serment, arrêté du procureur général de la cour d'appel d'Amiens.…

  • Demandes d'actes.
    Cote : E-dépôt 526 E18
    Période : 1927 - 1970
    Fonds : Archives communales de Villemontoire
    Extrait de la notice :

    …Correspondance (1927, 1929-1931, 1933-1939, 1941-1954, 1956, 1970, s.d.), circulaire du procureur de la cour d’appel d’Amiens (1942, 1943).…

    …Correspondance (1927, 1929-1931, 1933-1939, 1941-1954, 1956, 1970, s.d.), circulaire du procureur de la cour d’appel d’Amiens (1942, 1943).…

  • Série W. Fonds de la Cour d'appel de Riom
    Cote : 1351 W 1 à 287 , 1352 W 1 à 249 , 1366 W 1 à 601 , 1569 W 1 à 702 , 1676 W 1 à 83 , 1800 W 1 à 341 , 1830 W 1 à 205 , 1901 W 1 à 78 , 1963 W 1 à 109 , 2032 W 1 à 265 , 2111 W 1 à 181 , 2218 W 1 à 201 , 2336 W 1 à 483 , 2430 W 1 à 174 , 2493 W 1 à 328, 2837
    Période : 1905 - 2012
    Fonds : des Archives départementales du Puy-de-Dôme
    Extrait de la notice :

    …Fonds de la Cour d'appel de Riom…

    …COUR D'APPEL DE RIOM…

    …Fonds de la Cour d'appel de Riom…

  • 1947
    Cote : 4 U 3/ 49
    Période : 1947 - 1947
    Fonds : Justice de paix de Bohain-en-Vermandois
    Extrait de la notice :

    …- Désignation pour remplir les fonctions de ministère public auprès du tribunal de simple police : arrêté du Procureur général de la cour d'appel d'Amiens…

    …- Désignation pour remplir les fonctions de ministère public auprès du tribunal de simple police : arrêté du Procureur général de la cour d'appel d'Amiens…

  • Honoraires des notaires.
    Cote : 95 J 3
    Période : 1852 - 1945
    Fonds : Fonds Dareau
    Extrait de la notice :

    …kilomètres, de chaque commune au chefs-lieux de canton, de l'arrondissement et du département (1852, 1879), tarif légal des notaires du ressort de la Cour…

    …d'appel d'Amiens (1945), tarif légal des honoraires des notaires des Cour d'appel et du département de la Seine (1927), règlement des notaires de l'arrondissement…

    …kilomètres, de chaque commune au chefs-lieux de canton, de l'arrondissement et du département (1852, 1879), tarif légal des notaires du ressort de la Cour…

  • CAMUS Eugène, 9 rue du Cloitre (dossier M n°24127).
    Cote : 968 W 6349
    Période : 1936 - 1957
    Fonds : Dommages de guerre_Seconde Guerre mondiale
    Extrait de la notice :

    …CAMUS, Eugène (président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens)…

  • Pupilles de la nation.
    Cote : E-dépôt 572 1R5
    Période : 1920 - 1931
    Fonds : Archives communales de Bony
    Extrait de la notice :

    …instance de Cambrai (1920-1923), extrait des minutes du Greffe du tribunal civil de première instance de Douai (1921), extrait des minutes du Greffe de la cour…

    …d'Appel d'Amiens (1926), correspondance (1923-1931).…

    …instance de Cambrai (1920-1923), extrait des minutes du Greffe du tribunal civil de première instance de Douai (1921), extrait des minutes du Greffe de la cour…

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