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Cote : 4 U 26/ 1Période : 1947 - 1957Extrait de la notice :
…- Installation : procès-verbaux, expéditions de prestations de serment, arrêté du procureur général de la cour d'appel d'Amiens.…
…- Installation : procès-verbaux, expéditions de prestations de serment, arrêté du procureur général de la cour d'appel d'Amiens.…
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Cote : E-dépôt 526 E18Période : 1927 - 1970Extrait de la notice :
…Correspondance (1927, 1929-1931, 1933-1939, 1941-1954, 1956, 1970, s.d.), circulaire du procureur de la cour d’appel d’Amiens (1942, 1943).…
…Correspondance (1927, 1929-1931, 1933-1939, 1941-1954, 1956, 1970, s.d.), circulaire du procureur de la cour d’appel d’Amiens (1942, 1943).…
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Cote : 4 U 3/ 49Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…- Désignation pour remplir les fonctions de ministère public auprès du tribunal de simple police : arrêté du Procureur général de la cour d'appel d'Amiens…
…- Désignation pour remplir les fonctions de ministère public auprès du tribunal de simple police : arrêté du Procureur général de la cour d'appel d'Amiens…
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Cote : 95 J 3Période : 1852 - 1945Fonds : Fonds DareauExtrait de la notice :
…kilomètres, de chaque commune au chefs-lieux de canton, de l'arrondissement et du département (1852, 1879), tarif légal des notaires du ressort de la Cour…
…d'appel d'Amiens (1945), tarif légal des honoraires des notaires des Cour d'appel et du département de la Seine (1927), règlement des notaires de l'arrondissement…
…kilomètres, de chaque commune au chefs-lieux de canton, de l'arrondissement et du département (1852, 1879), tarif légal des notaires du ressort de la Cour…
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Cote : 968 W 6349Période : 1936 - 1957Extrait de la notice :
…CAMUS, Eugène (président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens)…
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Cote : E-dépôt 572 1R5Période : 1920 - 1931Fonds : Archives communales de BonyExtrait de la notice :
…instance de Cambrai (1920-1923), extrait des minutes du Greffe du tribunal civil de première instance de Douai (1921), extrait des minutes du Greffe de la cour…
…d'Appel d'Amiens (1926), correspondance (1923-1931).…
…instance de Cambrai (1920-1923), extrait des minutes du Greffe du tribunal civil de première instance de Douai (1921), extrait des minutes du Greffe de la cour…