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cour d'appel

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data.culture.fr : juridiction

Voir aussi :

Cour d'assises [3028] ; COUR DES COMPTES [3] ; Juridiction [180973] ; Justice de paix [12758] ; Tribunal [3591] ; Tribunal administratif [14526] ; tribunal d'exception [142] ; Tribunal de commerce [3361] ; Tribunal révolutionnaire [2249]

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  • [MODELE] France. Cour d'appel (commune siège)
    Description : Les tribunaux d’appel furent créés par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et prirent la dénomination de cours d’appel en 1804.Entre 1810 et 1848, les appellations varient, passant de cours impériales à cours royales, pour, ensuite, revenir au terme de cours...
    Extrait de la notice :

    …Cour d'appel (commune siège)…

  • Juge de paix, suppléant, assesseur du tribunal paritaire des baux ruraux.
    Cote : 4 U 26/ 1
    Période : 1947 - 1957
    Fonds : Justice de paix de Rozoy-sur-Serre
    Extrait de la notice :

    …Installation : procès-verbaux, expéditions de prestations de serment, arrêté du procureur général de la cour d'appel…

  • Demandes d'actes.
    Cote : E-dépôt 526 E18
    Période : 1927 - 1970
    Fonds : Archives communales de Villemontoire
    Extrait de la notice :

    …Correspondance (1927, 1929-1931, 1933-1939, 1941-1954, 1956, 1970, s.d.), circulaire du procureur de la cour d’appel…

  • 1947
    Cote : 4 U 3/ 49
    Période : 1947 - 1947
    Fonds : Justice de paix de Bohain-en-Vermandois
    Extrait de la notice :

    …fonctions de ministère public auprès du tribunal de simple police : arrêté du Procureur général de la cour d'appel…

  • [MODELE] France. Cour d'appel (commune siège, département). Section spéciale
    Description : L'entrée des communistes dans la résistance armée après le 21 juin 1941 et la « vague de terrorisme » qui déferle sur l'hexagone conduit le régime à faire de l'ordre public la priorité. Après l'attentat de Fabien contre l'adjudant-chef de la Kriegsmarine Moser au métro Barbès,...
    Extrait de la notice :

    …Cour d'appel (commune siège, département). Section spéciale…

  • Honoraires des notaires.
    Cote : 95 J 3
    Période : 1852 - 1945
    Fonds : Fonds Dareau
    Extrait de la notice :

    …d'Amiens (1945), tarif légal des honoraires des notaires des Cour d'appel et du département de la Seine…

    …de l'arrondissement et du département (1852, 1879), tarif légal des notaires du ressort de la Cour d'appel…

  • CAMUS Eugène, 9 rue du Cloitre (dossier M n°24127).
    Cote : 968 W 6349
    Période : 1936 - 1957
    Fonds : Dommages de guerre_Seconde Guerre mondiale
    Extrait de la notice :

    …CAMUS, Eugène (président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens)…

    …CAMUS, Eugène (président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens)…

  • [MODELE] France. Chambre spéciale de révision (commune siège de la cour d’appel, département)
    Description : Le Comité français de libération nationale, constitué à Alger le 3 juin 1943, doit envisager le problème délicat de l’épuration mais également l’annulation rétroactive des condamnations que les juridictions de Vichy avaient prononcées à l’encontre des résistants. Il y répond par...
    Extrait de la notice :

    …Chambre spéciale de révision (commune siège de la cour d’appel, département)…

  • Pupilles de la nation.
    Cote : E-dépôt 572 1R5
    Période : 1920 - 1931
    Fonds : Archives communales de Bony
    Extrait de la notice :

    …Greffe du tribunal civil de première instance de Douai (1921), extrait des minutes du Greffe de la cour d'Appel…

  • [MODELE] France. Cour de justice (commune siège)
    Description : Les cours de justice sont des juridictions pénales créées par l’ordonnance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration. Cette première ordonnance est modifiée et complétée par différents textes :l’ordonnance du 14 septembre 1944 prévoit que les cours de...
    Extrait de la notice :

    …Cet appel est jugé par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel.…

    …Cet appel est jugé par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel.…

    …Elle est jugée par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, et en cas de cassation…

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