-
Cote : 1829W/9Période : 1992 - 2002Fonds : Vie économiqueExtrait de la notice :
…Acquisition, contentieux, aménagement, gestion : notes, délibérations, plans, études juridiques, conclusion de la Cour d'appel, comptes rendus, documentation…
…Acquisition, contentieux, aménagement, gestion : notes, délibérations, plans, études juridiques, conclusion de la Cour d'appel, comptes rendus, documentation…
-
Cote : 809WP/1/2Période : 1923 - 1958Fonds : Vie économiqueExtrait de la notice :
…MARCHES : marché de gros : réglementation, litige ville/commissionnaires : correspondance, rapports, arrêtés de la Cour d'Appel, arrêté de la Cour de Cassation…
…COUR D'APPEL DE LYON…
…MARCHES : marché de gros : réglementation, litige ville/commissionnaires : correspondance, rapports, arrêtés de la Cour d'Appel, arrêté de la Cour de Cassation…
-
Cote : 1791WP/10Période : 1985 - 1989Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
…- TVA Opéra : Cour d'appel de Lyon (photocopies) (1989). - TVA Célestins. - Réglementation TVA.…
…- TVA Opéra : Cour d'appel de Lyon (photocopies) (1989).- TVA Célestins.- Réglementation TVA.- Dossiers...…
…- TVA Opéra : Cour d'appel de Lyon (photocopies) (1989). - TVA Célestins. - Réglementation TVA.…
-
Cote : 176WP/66/7Période : 1903 - 1903Fonds : EducationExtrait de la notice :
…legs de Cuzieu : réclamations ultérieures : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance, extrait des minutes du greffe de la cour…
…d'appel, correspondance 1903…
…legs de Cuzieu : réclamations ultérieures : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance, extrait des minutes du greffe de la cour…
-
Cote : 814WP/3/1Période : 1960 - 1972Extrait de la notice :
…litige Ville/salaisonniers : correspondance, état d'annulation, documents comptables, notes de service, circulaires, lois, coupures de presse, arrêt de la Cour…
…d'Appel, arrêt de la Cour de Cassation, notification de jugement (1960-1972)…
…litige Ville/salaisonniers : correspondance, état d'annulation, documents comptables, notes de service, circulaires, lois, coupures de presse, arrêt de la Cour…
-
Cote : 47WP/45/4Période : 1933 - 1937Fonds : Vie économiqueExtrait de la notice :
…CONSOMMATEURS : - Procès de ladite fédération contre le Syndicat de commerçants et jugements au tribunal correctionnel (31 juillet 1933), à la 4ème chambre de la cour…
…d'appel (7 mars 1934) et en cour de cassation (11 juin 1937) : correspondance, copies des jugements 1933-1934, 1937…
…COUR D'APPEL DE LYON…
-
Cote : 75II/340Période : 1927 - 1931Fonds : Transports et réseauxExtrait de la notice :
…Cie OTL contre Bon, Chanard et Cie, Guérin, Mary, Aublard, Paget, Rouchon, Ubassy, Clément Affaire OTL contre entrepreneurs ce cars Instance devant la cour…
…d'appel…
…Cie OTL contre Bon, Chanard et Cie, Guérin, Mary, Aublard, Paget, Rouchon, Ubassy, Clément Affaire OTL contre entrepreneurs ce cars Instance devant la cour…
-
Cote : 473WP/11Période : 1880 - 1899Fonds : Vie privéeExtrait de la notice :
…d'immeubles : correspondance, procès verbal d'expropriation, rapports, arrêtés, délibérations, mandats de paiement, extrait des minutes du greffe de la Cour…
…d'Appel de Lyon, journaux "Le Progrès", plans, procès verbaux de notification, actes de notification, actes de vente, procès verbal de mensuration, affiche…
…d'immeubles : correspondance, procès verbal d'expropriation, rapports, arrêtés, délibérations, mandats de paiement, extrait des minutes du greffe de la Cour…
-
Cote : 475WP/2Période : 1904 - 1905Extrait de la notice :
…expropriés, élargissement et prolongement de rues : procès verbaux de notification, plans, arrêtés, correspondance, extrait des minutes du greffe de la cour…
…d'appel de Lyon, Bulletin municipal officiel de la ville de Lyon, décret, actes de notification 1904-1905…
…expropriés, élargissement et prolongement de rues : procès verbaux de notification, plans, arrêtés, correspondance, extrait des minutes du greffe de la cour…
-
Cote : 454WP/30/1Période : 1878 - 1890Fonds : EducationExtrait de la notice :
…Monsieur Mollot, démolition de l'immeuble Patricot : traités, délibérations du Conseil Municipal, correspondance, extrait des minutes du greffe de la cour…
…d'appel de Lyon, mémoires, arrêté 1878-1890…
…Monsieur Mollot, démolition de l'immeuble Patricot : traités, délibérations du Conseil Municipal, correspondance, extrait des minutes du greffe de la cour…