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cour d'appel

Source :

data.culture.fr : juridiction

Voir aussi :

Cour d'assises [3028] ; COUR DES COMPTES [3] ; Juridiction [162728] ; Justice de paix [12738] ; Tribunal [3575] ; Tribunal administratif [14527] ; tribunal d'exception [142] ; Tribunal de commerce [3338] ; Tribunal révolutionnaire [2249]

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  • Les sources relatives à la disparition de Maurice Audin
    Date de modification : 29 août 2023
    Extrait de la notice :

    …d'appel d'Alger au ministre de la justice, notes du procureur de la République d'Alger au procureur général près de la cour d'appel d'Alger, notes du…

    …près de la cour d’appel d'Alger (août 1957-juin 1959), copie de la plainte d'Henri ALLEG au sujet du régime intérieur de la maison d'arrêt d'Alger (septembre…

    …1962) et concernant le pourvoi de Josette AUDIN en cassation de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 20 avril 1962 (juillet 1962-avril 1968)…

    Institutions : Archives départementales et du Patrimoine d'Ille et Vilaine ; Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD) ; Archives nationales ; Archives nationales d'outre-mer - ANOM
  • L'action de la Résistance intérieure dans la libération du territoire
    Date de modification : 3 avril 2024
    Extrait de la notice :

    …Le Gouvernement provisoire de la République française (1940-1958) Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944) Ministère des Armées Le Service…

    …Archives départementales Série W (Versements des services de l'État) Préfecture Cabinet du préfet Comité d'Histoire de la Seconde Guerre mondiale Cour…

    …d'appel Direction départementale de l'Office national des anciens combattants Direction départementale des Renseignements généraux Établissements pénitentiaires…

  • Les sources relatives aux disparus de la guerre d'Algérie (1954-1962)
    Date de modification : 30 avril 2024
    Extrait de la notice :

    …Verfahrensakten, die zu einer Verurteilung führten, und die dazugehörigen Entscheidungen (Gerichtsurteile und Beschlüsse): tribunal correctionnel (Strafgericht), cour…

    …d’appel (Berufungsgericht), cour d’assises (Schwurgericht).…

    …Verfahrensakten, die zu einer Verurteilung führten, und die dazugehörigen Entscheidungen (Gerichtsurteile und Beschlüsse): tribunal correctionnel (Strafgericht), cour…

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