Les sources relatives aux disparus de la guerre d'Algérie (1954-1962)

Que vous soyez ou non historien, vous souhaitez comprendre les mécanismes des disparitions qui sont survenues durant la guerre d’Algérie (1954-1962) ? Ce guide vous pilotera dans votre recherche d’informations sur ces disparitions et permettra ainsi de développer la connaissance et le travail historique sur cette thématique.
Pour faciliter votre enquête dans les archives conservées en France, celles-ci sont présentées par catégories de disparus, et non par lieux de conservation.

Le guide est également accessible :

• en anglais : The missing of the Algerian War (1954-1962) 
• en arabe : (مفقودو حرب الجزائر (1954-1962

pour la partie rédactionnelle ci-dessous (la description des fonds vers laquelle renvoient les liens reste en français).

Introduction

Le présent guide sur les disparus de la guerre d'Algérie (1954-1962) s'inscrit dans le contexte de la déclaration du Président de la République du 13 septembre 2018 sur la mort de Maurice Audin, qui « vise notamment à encourager le travail historique sur tous les disparus de la guerre d’Algérie, français et algériens, civils et militaires ».

Le guide offre pour la première fois un panorama d’ensemble sur les archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie, quel que soit le lieu en France où elles sont conservées. Il vous dirige vers les principaux fonds susceptibles de répondre à une recherche. À l’archiviste revient de mettre les fonds à disposition du public (en expliquant ce qu’ils contiennent et le contexte de leur production) ; c’est l’objet de ce guide. Au public ensuite de s’en emparer et de les exploiter.

Ce guide a été conçu pour être accessible à tous, chercheur ou non. S’il a pour but de faciliter vos recherches, celles-ci n’en demeurent pas moins difficiles et seront peut-être même infructueuses, pour plusieurs raisons :

• Certains documents sont aujourd’hui perdus.
• Il n’existe pas de liste nominative complète des disparus de la guerre d’Algérie ; l’administration de l’époque n’en a jamais produite et les éléments qui permettraient de le faire sont potentiellement dispersés entre plusieurs fonds et répartis entre plusieurs institutions de conservation. L’établissement d’une telle liste relève de la recherche historique.
• La qualité des informations données par les documents impose la prudence : des renseignements concernant une même personne peuvent diverger, selon le document consulté.
• Les noms qui figurent dans les archives peuvent comporter des erreurs ou des variantes pour une même personne ; c’est cette orthographe que l’on retrouve aussi dans les inventaires qui décrivent les archives. Cette remarque concerne les noms des Algériens, pour lesquels il peut par ailleurs y avoir confusion entre nom et prénom, mais aussi les noms d’origine européenne.

Ce guide est le fruit d'une étroite collaboration interministérielle : piloté par le Service interministériel des Archives de France, il a été co-rédigé avec les Archives nationales, les Archives nationales d'outre-mer, les Archives de Paris et la Préfecture de Police de Paris ainsi qu'avec le ministère des Armées (Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, et Service historique de la Défense) et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (Archives diplomatiques).

Définition

Les "disparus" auxquels ce guide est consacré sont ceux qui ont été considérés comme tels au moment où les dossiers ont été constitués ; ils concernent donc ceux dont le corps n'a pas été retrouvé mais aussi des personnes qui ont pu réapparaître ensuite ou dont le corps a été retrouvé plus tard. Le guide n'aborde pas en revanche la notion de "victime" en général (blessés physiques, victimes économiques, psychologiques, etc.), qui est plus large.

Fonds concernés

Sont concernés dans le guide les fonds conservés aujourd'hui dans les services d'archives français et non pas ceux qui peuvent se trouver sur l'actuel territoire algérien. Il s'agit principalement :

• des archives produites par les différentes institutions civiles sur le territoire algérien antérieurement à l'indépendance (exemples : préfecture, communes mixtes, tribunaux), qui sont actuellement conservées aux Archives nationales d'outre-mer (Aix-en-Provence) ;
• des archives produites par les différentes institutions militaires sur le territoire algérien antérieurement à l'indépendance (exemples : état-major, corps d'armée, unités de gendarmerie), qui sont actuellement conservées au Service historique de la Défense ;
• des archives produites par des institutions dépendant directement de l'État à Paris (Commissariat central d’Alger, Service régional de police judiciaire de métropole, Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels), qui sont actuellement conservées aux Archives nationales ;
• des archives relatives aux événements qui se sont déroulés à Paris (exemples : manifestations d'octobre 1961) et qui sont actuellement conservées aux Archives de Paris et à la Préfecture de Police de Paris ;
• des archives produites par les services relevant du ministère des Affaires étrangères (exemples : secrétariat d’État aux Affaires algériennes, ambassade et consulats de France en Algérie), qui sont actuellement conservées aux Archives diplomatiques.

Les institutions qui ont produit ces archives, et qui se trouvaient à l'époque en France et en Algérie, sont localisées sur la carte interactive ci-dessous, avec des liens vers les inventaires décrivant leurs archives.Sont cités dans le guide les fonds identifiés comme contenant des informations sur les disparus. Il en existe potentiellement d’autres : les recherches peuvent être élargies géographiquement sur le territoire français, au sein des services publics d'archives, dans les fonds des parquets, des services régionaux de police judiciaire, des cimetières en région parisienne.
Certains fonds, concernant à la marge les disparus, sont en cours de classement et seront intégrés à ce guide au fur et à mesure.

Pour commencer une recherche

1. Il faut savoir que :
   • les documents sont, dans leur grande majorité, librement consultables ; certains sont soumis à des restrictions de communication inscrites dans la loi quand ils comportent des informations relatives au secret médical, à des enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire ou à des affaires portées devant les juridictions ;
   •  pour la plupart d'entre eux, les documents ne sont pas disponibles en ligne car ils ne sont pas numérisés ;
   •  les inventaires ne comportent pas de listes nominatives, sauf exception.
2. Votre recherche sera facilitée si vous avez pu rassembler au préalable les éléments dont vous avez déjà connaissance, tels que le nom et le prénom de la personne, sa date de naissance et les circonstances, même approximatives, de sa disparition.
3. Ce guide distingue cinq grandes catégories de disparus : elles sont destinées à faciliter vos recherches. Pour autant, elles ne correspondent pas chacune à un fonds d’archives en particulier ni, souvent, aux termes employés à l’époque par les institutions qui ont produit ces documents.

Les liens dans le texte renvoient à la description des archives sur le portail FranceArchives, qui renvoie lui-même sur le site des institutions conservant les documents. Les fonds sont cités en commençant par les plus importants pour la recherche.

Algériens disparus en Algérie

Définition

Sont présentées ici les sources relatives aux Algériens disparus en Algérie, c’est-à-dire, selon les expressions figurant dans les documents, les « Français de souche nord-africaine » (FSNA), « Français nord-africains » ou « Français musulmans d'Algérie » (FMA), dont la disparition a été constatée sur le sol algérien. Cette catégorie ne concerne pas seulement des civils et des combattants du FLN, mais aussi des militaires (appelés du contingent ou engagés volontaires) ou des Harkis et autres supplétifs de l’armée française pour lesquels il conviendra de se reporter également aux entrées qui les concernent.

Les archives disponibles

Les sources sur les Algériens disparus en Algérie sont conservées principalement aux Archives nationales d’outre-mer (Aix-en-Provence). Il n’existe pas de fonds d’archives exclusivement consacrés aux disparus : les documents sont à rechercher dans la presque totalité des fonds relatifs à la guerre d'Algérie, hétérogènes par nature, inégaux dans leur tenue et leur contenu d’une portion du territoire à une autre. Par ailleurs, le transfert de milliers de dossiers sur le sol métropolitain en 1961 et 1962 a été opéré dans des conditions chaotiques, ce qui explique le caractère souvent partiel de leur conservation.

Les sources conservées aux Archives nationales d’outre-mer émanent de l’administration civile, qu’elle soit d’ordre administratif ou judiciaire. Trois types de procédure sont à considérer : les enquêtes menées dans l’intérêt des familles suite à des signalements de disparitions, les enquêtes menées dans le cadre de la surveillance des activités dites terroristes et les enquêtes menées lors de procédures pénales.
À l’exception des dossiers de procédures criminelles ou correctionnelles qui relèvent des tribunaux, toutes ces enquêtes ont été diversement documentées à tous les échelons de l’organisation territoriale administrative : communes mixtes, sections administratives spécialisées, services régionaux de police judiciaire, services des liaisons nord-africaines au sein des préfectures, cabinets civil et militaire du gouvernement général puis du ministre résidant en Algérie.

Les types de documents recouverts par l’ensemble de ces procédures sont sensiblement identiques. Il s’agit de lettres de signalements de disparitions, de notes d’informations et de renseignements, de fiches ou de listes nominatives, de procès-verbaux de police et de gendarmerie, enfin, plus ponctuellement de dossiers individuels.

Parmi toutes ces sources, les dossiers des services régionaux de police judiciaire (SRPJ) constituent des éléments de tout premier ordre ; leurs dossiers contiennent des documents circonstanciés tels que les rapports et procès-verbaux de police ou de gendarmerie. Seul le SRPJ d’Alger offre une clé d’entrée importante avec un répertoire chrono-alphabétique des victimes des actes du terrorisme et un fichier nominatif des personnes citées dans les dossiers liés aux actes de terrorisme (à consulter sur place) ; les fichiers des SRPJ d’Oran et de Constantine n’ont pas été récupérés au moment du transfert des archives.

Quant aux tribunaux, dont les fonds sont en cours de classement, il est à noter que seuls les dossiers de procédure pénale sont présents aux Archives nationales d’outre-mer ; les minutes des jugements civils déclarant décédées les personnes disparues n’ont pas été transférées.
Enfin, il convient de préciser ici que la procédure d’assignation à résidence, à domicile ou dans un camp d’internement, peut aussi avoir été à l’origine de disparitions ou à l’inverse, avoir servi à qualifier des disparitions. Les sources relatives aux assignés sont en grande partie les mêmes que celles concernant les disparus, à l’exception des archives des tribunaux : elles sont à rechercher dans les archives des services de police judiciaire ainsi que dans les archives des communes mixtes ou des sections administratives spécialisées sur le territoire desquelles se trouvait un camp d’internement ou de transit.

Aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine), les signalements d’attentats contre les biens et les personnes commis dans le département d’Alger transmis quotidiennement par le contrôleur général chef de la circonscription de police du Grand-Alger au cabinet du préfet de police d’Alger portent, pour certains, sur la découverte de cadavres ou sur des enlèvements et constituent de ce fait une source intéressante. Ils sont organisés en deux collections, l’une classées par catégories de délits (de janvier à juin 1962), l’autre par date (de novembre 1961 à juin 1962).

Les archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, créée par le décret du 7 mai 1957 auprès de la présidence du Conseil pour faire la lumière sur les tortures, les disparitions et les exactions diverses reprochées à la France lors du conflit et qui fonctionnera jusqu’au 1er février 1963, constitue, là encore, une source essentielle. Y sont conservés les procès-verbaux des séances de septembre 1958 à juillet 1962, les dossiers de principe (en particulier sur les relations entretenues avec les autorités publiques concernées ainsi que sur les internements administratifs et les assignations à résidence, les prisons, le fonctionnement de la justice, les disparitions, les violences, les tortures et les actes de représailles, des rapports généraux) et près de 2 300 dossiers individuels (liste à consulter sur place), ouverts pour chacun des cas signalés à la Commission (y compris les cas de disparitions, tout type confondu : environ 11% des dossiers à partir de 1958).

Au Service historique de la Défense (site de Vincennes), des dossiers d’enquêtes concernant des disparus entre 1960 et 1962, classés par ordre alphabétique, ont été constitués par le cabinet du ministère de la Défense (série GR R). Ils peuvent être complétés par les archives de l’état-major interarmées en Algérie qui a réuni des dossiers sur les enlèvements et exactions commises par le FLN à l'encontre de Français de souche nord-africaine pour la période 1956-1963 (sous-série GR 1 H). Ils sont composés de fiches de renseignements, de rapports et procès-verbaux de gendarmerie, de notes, de correspondance et de photographies. Dans cette même sous-séries sont conservées les archives des centres de résidence surveillée en Algérie (centres d’hébergement, centres de triage et de transit, centres militaires d’internés), qui peuvent documenter le parcours de disparus. Enfin on trouve dans les archives de la gendarmerie des dossiers relatifs à des disparus constitués dans le cadre de demandes portées par la Croix-Rouge ou la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (sous-série DE 2007 ZM 4). Les collections de procès-verbaux de gendarmerie constituées par unité peuvent également documenter des cas d’enlèvements et de disparitions (pour toute recherche dans ces fonds, il est primordial de disposer d’un nom, d’un lieu et d’une date de disparition).

Pour aller plus loin

Fonds des archives médicales hospitalières du ministère des Armées : les archives des hôpitaux militaires d’Algérie sont conservées de 1954 à 1967. Elles consistent en registres d’entrée et en dossiers de patient, propres à chaque hôpital militaire. On peut y retrouver trace du passage ou du décès d’une personne soignée, dans les seuls hôpitaux militaires, pendant la guerre d’Algérie.

Fonds des Morts pour la France (1954 à l’opération Daguet) :
Ce fonds est principalement conservé par le Centre des archives du personnel militaire du Service historique de la Défense à Pau. Les archives consistent en des dossiers individuels regroupant, pour chaque individu, les documents essentiels/nécessaires à l’établissement de la mention « Mort pour la France » : des documents d’identification (copie d’état signalétique et des services, copie de pièces d’identité, des documents prouvant le décès ou la disparition pour la France - rapport circonstancié de la mort, acte de décès - et des échanges de correspondance pour obtenir la reconnaissance de « Mort pour la France » par la famille »).
Ces dossiers sont aussi bien ceux de Français que d’Algériens, de Tunisiens ou de Marocains.

Fonds des archives matriculaires étrangères (Service historique de la Défense, Centre des archives du personnel militaire) :
Le CAPM de Pau conserve l’ensemble des archives matriculaires des engagés et appelés algériens ayant servi dans l’armée française depuis 1870. Ces documents fournissent des informations sur les conditions de recrutement, le parcours militaire, les blessures éventuelles, les décorations obtenues, etc. Elles consistent en registres et fiches matriculaires, et sont complétées par des documents en liasses, appelés « pièces annexes », établies et collectées par les bureaux de recrutement tout au long de la carrière des appelés et engagés.

Fonds Georgette Elgey aux Archives nationales : le dossier 561 AP 36, provenant d'archives confiées par Robert Lacoste, contient une note sur des personnes disparues (notamment Maurice Audin).

Papiers Robert Delavignette : conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or (166 J, notamment dossiers 16 et 19) et aux Archives nationales d'outre-mer (19 PA, notamment dossiers 9 et 10), ils pourront apporter quelques éléments sur les disparitions dans le cadre de sa participation à la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels.

Algériens disparus en France

Définition

Sont ici présentées les sources relatives aux Algériens disparus en France, c’est-à-dire, selon les expressions figurant dans les documents, les « Français de souche nord-africaine » (FSNA), « Français nord-africains » ou « Français musulmans d'Algérie » (FMA), dont la disparition a été constatée sur le territoire métropolitain dans le contexte de la guerre d’Algérie. Les Algériens disparus en Algérie font l’objet d’une entrée particulière.

Les archives disponibles

Aux Archives de Paris, la principale source sont les archives des juridictions de droit commun du département de la Seine (puis de Paris) qui traitent des infractions, délits et crimes de tous types. Les cas de disparitions d’Algériens en France n’y sont donc pas signalés spécifiquement à quelques exceptions près.
On trouvera ainsi, dans les archives du parquet du tribunal de grande instance :

• Des versements intéressant particulièrement les disparitions et notamment des dossiers de morts classées sans suite, concernant des Français musulmans d'Algérie (FMA), Algériens ou Français, intervenues entre 1960 et 1962 dans le département de la Seine. Cet ensemble, réuni artificiellement par les Archives de Paris dans les années 1990, concerne majoritairement des personnes dont le patronyme est d’origine nord-africaine.
  Les recherches dans ce versement devront être complétées par un examen de la collection principale (versements 2582W et 2752W), de laquelle ces dossiers ont été extraits (1947-1962). Ils sont constitués de procès-verbaux de police, du rapport d’autopsie de l’institut médico-légal, et plus rarement d’effets personnels trouvés sur la victime. Ils ont été transmis au Parquet qui n’a pas jugé nécessaire d’engager des poursuites et d’ouvrir une information judiciaire. L’accès à ces dossiers se fait grâce au fichier alphabétique des morts, suicides et tentatives de suicide, découvertes de corps et repêchages, qui couvre la période 1947-1970. Les fiches y sont classées par typologie, par année, puis par ordre alphabétique et précisent le nom et prénom de la victime, la date de la découverte du corps ou tentative de suicide, le numéro de parquet ou le numéro d’information selon que le dossier a été instruit ou classé sans suite.
• Des registres d’information dans lesquels sont enregistrées les plaintes confiées au juge d’instruction, qui détaillent, par numéro d’ordre, les noms des plaignants et des poursuivis, les motifs, les dates des réquisitoires, le nom du magistrat instructeur, les dates des ordonnances ou citations, des jugements (la nature de la peine y figure également souvent) ainsi que la date d’envoi au parquet général. Il est à noter qu’un registre spécifique a été ouvert pendant les évènements d’Algérie et concerne toutes les affaires dans lesquelles une personne d’origine nord-africaine est impliquée.

Plusieurs versements de dossiers de procédure ayant abouti à un non-lieu sont conservés aux Archives de Paris. On y retrouve de nombreux dossiers relatifs à des violences ou homicides subies ou perpétrées par des Algériens. Les registres d’information (cités plus haut) et les répertoires d’enregistrement des non-lieux permettent d’y accéder.

Aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine), les archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, créée par le décret du 7 mai 1957 auprès de la présidence du Conseil pour faire la lumière sur les tortures, les disparitions et les exactions diverses reprochées à la France lors du conflit, apporteront notamment un éclairage sur les arrestations ou disparitions survenues en France à la suite des manifestations des 17 et 18 octobre 1961 à Paris (liste à consulter sur place).

Des cas de disparitions d’Algériens en métropole sont également à rechercher dans les archives de la Commission de vérification des mesures de sécurité publique du ministère de l’Intérieur. Créée par l'ordonnance du 7 octobre 1958 relative aux mesures à prendre à l'égard des personnes dangereuses pour la sécurité publique en raison de l'aide apportée aux « rebelles » des départements algériens, cette commission a pour principale fonction de rendre des avis sur les mesures d'éloignement, d'internement ou d'assignation à résidence prises par arrêté ministériel ou préfectoral. Elle est en outre chargée de visiter régulièrement les centres d'internement. Elle a pu être saisie et instruire des cas de disparitions. Ses archives sont constituées des procès-verbaux de ses séances et des dossiers de demande classés par ordre alphabétique (1958-1962).

Les archives de la direction générale de la Sûreté nationale du ministère de l’Intérieur constituent enfin une autre source intéressante, notamment les 3800 dossiers d’enquêtes de police judiciaire relatives aux activités subversives commises par des « Français nord-africains » ou « Français musulmans d'Algérie » sur le territoire métropolitain dont 125 d’entre eux sont relatifs à des victimes non identifiées. Ils sont composés de messages téléphonés ou télégrammes émanant des services régionaux de police judiciaire (SRPJ) signalant le délit, de formulaires analytiques d'enquête, de rapports d'enquête des SRPJ, de photographies, de procès-verbaux d'audition et de perquisition et de copies de scellés (documents saisis).

Aux Archives de la Préfecture de police de Paris, les archives algériennes du cabinet du préfet de police de Paris ainsi que les archives du service de coordination des affaires algériennes constituent des fonds à consulter, de même que les dossiers d’enquêtes sur des homicides ou tentatives d’homicides et les registres de la morgue. Pour autant, les disparitions d’Algériens dans le ressort du département de la Seine n’y sont pas spécifiquement signalées.

Concernant la manifestation du 17 octobre 1961 organisée par le FLN, deux rapports recensent les sources disponibles, tout en pointant les lacunes :

• "Rapport sur les archives de la Préfecture de police relatives à la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961" (par Dieudonné Mandelkern, ministère de l'Intérieur, 1998, 53 p.)
• "Recensement des archives judiciaires relatives à la manifestation organisée par le F.L.N. le 17 octobre 1961 et, plus généralement, aux faits commis à Paris à l'encontre des Français musulmans d'Algérie durant l'année 1961" (par Jean Géronimi, ministère de la Justice, 1998, 88 p.)

Pour aller plus loin

Les archives des services régionaux de police judiciaire conservées dans les services d’archives départementales complèteront utilement les archives du ministère de l’Intérieur conservées aux Archives nationales ainsi que celles de la préfecture de police de Paris.

Il en est de même des dossiers de fonctionnement et dossiers individuels d’internés des camps d’assignation à résidence surveillée de Vadenay, Thol, Saint-Maurice et Larzac (1958-1962) conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine).

Voir aussi, aux Archives de Paris, les dossiers de procédure ayant abouti à une condamnation et les décisions qui leur sont associées (jugements et arrêts) : tribunal correctionnel, cour d’appel, cour d’assises. On trouvera également, dans les fonds du tribunal de grande instance (civil) des jugements déclaratifs de décès.

Voir aussi les archives des cimetières de Paris et des communes avoisinantes. Les registres d'inhumations précisent la date du décès ou date d'inhumation, l’emplacement et l’étendue de la sépulture dans le cimetière concerné, le lieu du décès (arrondissement ou commune), l’âge du défunt. Dans certains cas, y sont mentionnés le lieu de provenance du corps (institut médico-légal par exemple) et le lieu où il a éventuellement été transféré après exhumation. Ces registres sont accessibles en ligne sur le site des Archives de Paris, pour la période de 1804 à 1968.

À noter également que les Archives départementales des Hauts-de-Seine conservent les Registres de vestibule de la Maison départementale de Nanterre (devenu Centre d’accueil et de soins hospitaliers – CASH). La Maison départementale dépendait à cette époque de la préfecture de police de Paris et comprenait un hôpital, une maison de retraite et hébergeait des personnes sans domicile fixe. Les registres étaient tenus par le surveillant général de l’établissement et rendaient compte des personnes qui se présentaient à la Maison de Nanterre. À la date du 17 octobre 1961, le registre (3219 W 9) cite plusieurs personnes s’étant présentées à l’hôpital entre 21h et 23h20 « suite d’une manifestation ». D’autres personnes sont admises pour des motifs similaires les jours suivants.

Français civils disparus en Algérie

Définition

Sont ici présentées les sources relatives aux civils « français de souche européenne » (FSE) disparus en Algérie, à l’exception des militaires qui font l’objet d’une entrée particulière. Peuvent être concernés également des civils d'autres nationalités.

Les archives disponibles

Le ministère des Affaires étrangères conserve un peu plus de 3 200 dossiers individuels de personnes déclarées disparues en Algérie dans les derniers mois de la souveraineté française et les premiers mois de l’indépendance algérienne (1962-1965). Ces dossiers nominatifs, répartis entre les sites de La Courneuve et de Nantes, proviennent à la fois du secrétariat d’État aux Affaires algériennes et de la direction des Conventions administratives et consulaires qui en reprit les attributions, et des services de l’ambassade et des consulats de France en Algérie. Constitués à partir de 1962, les dossiers contiennent des fiches de recherche, des rapports d’enquête du Comité international de la Croix Rouge établis à l’issue de la mission spéciale de recherche des personnes disparues ou détenues qu’il effectua en Algérie de mars à août 1963 et des échanges de correspondances diverses.

En complément des ensembles documentaires précédemment cités, le Centre des Archives diplomatiques (site de La Courneuve) conserve une collection de télégrammes rédigés entre les mois de juillet et septembre 1962 susceptibles de comporter des informations relatives aux disparus en Algérie ainsi que des fiches individuelles de recherche de Français disparus préparées à l’occasion des entretiens franco-algériens du 30 novembre au 4 décembre 1962. Un dossier général consacré aux disparus pourra également être consulté dans les archives relatives aux affaires sociales de la sous-direction Afrique du Nord, ainsi que deux cartons de la direction des Conventions administratives et consulaires, affaires consulaires qui portent sur des demandes de recherche et de renseignements relatives à des personnes disparues.

Aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine), les archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, créée par le décret du 7 mai 1957 auprès de la présidence du Conseil pour faire la lumière sur les tortures, les disparitions et les exactions diverses reprochées à la France lors du conflit et qui fonctionnera jusqu’au 1er février 1963, constitue une source essentielle. Y sont conservées les procès-verbaux des séances de septembre 1958 à juillet 1962, les dossiers de principe (en particulier sur les relations entretenues avec les autorités publiques concernées ainsi que sur les internements administratifs et les assignations à résidence, les prisons, le fonctionnement de la justice, les disparitions, les violences, les tortures et les actes de représailles, des rapports généraux) et près de 2 300 dossiers individuels (liste à consulter sur place), ouverts pour chacun des cas signalés à la Commission (y compris les cas de disparitions, tout type confondu : environ 11% des dossiers à partir de 1958).

Les signalements d’attentats contre les biens et les personnes commis dans le département d’Alger, transmis quotidiennement par le contrôleur général chef de la circonscription de police du Grand-Alger au cabinet du préfet de police d’Alger, représentent également une source intéressante. Ils portent en effet, pour certains, sur la découverte de cadavres ou sur des enlèvements. Ils sont organisés en deux collections, l’une classées par catégories de délits (de janvier à juin 1962), l’autre par date (de novembre 1961 à juin 1962).

Aux Archives nationales d’outre-mer (Aix-en-Provence), les sources relatives aux civils français de souche européenne disparus en Algérie sont à rechercher dans presque tous les fonds concernant l’Algérie. Comme pour les autres catégories de disparus, il n’existe pas de fonds ni de dossiers exclusivement dédiés. Les archives émanent des différentes autorités civiles à l’œuvre sur la totalité du territoire algérien ; elles offrent donc un regard parfaitement complémentaire aux archives produites par les autorités militaires.

Les types de documents présents dans les dossiers des différentes administrations sont sensiblement identiques d’un échelon à un autre (communes mixtes, sections administratives spécialisées, départements issus des Territoires du Sud, sous-préfectures, services des liaisons nord-africaines au sein des préfectures, cabinets civil et militaire du gouvernement général puis du ministre résidant en Algérie). Il s’agit de lettres de signalements de disparitions, d’arrestations et de documents relatifs à des recherches dans l’intérêt des familles constitués de notes d’informations et de renseignements, de fiches ou de listes nominatives, de procès-verbaux de police et de gendarmerie. À noter, dans les archives des trois services de liaisons nord-africaines pour les régions d’Alger, d’Oran et de Constantine, la présence d‘instructions et de circulaires générales ainsi que de rapports hebdomadaires établis par le service de recherche. Les dossiers relatifs aux disparitions, constitués par le cabinet civil des gouvernements successifs de l’Algérie puis du ministre résidant en Algérie pour la période de 1956 à 1962, contiennent principalement, quant à eux, des signalements et notes d’information et de renseignement tandis que les archives du cabinet militaire peuvent en outre être enrichies de listes nominatives et de dossiers d’enquêtes. Ces archives sont à compléter avec celles du ministère du Sahara qui peuvent également renfermer des signalements de disparitions et des pièces relatives à des recherches dans l’intérêt des familles (notes d’informations et de renseignements ainsi que listes nominatives le cas échéant).

Les dossiers en provenance des services régionaux de police judiciaire (SRPJ) constituent par ailleurs des éléments de tout premier ordre. Composés de dossiers d’enquêtes établis soit dans le cadre de la surveillance des activités terroristes soit dans le cadre de la procédure de recherche dans l’intérêt des familles, ils contiennent des notes de renseignements ou d’informations, des listes nominatives ou encore des procès-verbaux de police ou de gendarmerie. Il convient cependant de préciser que seul le SRPJ d’Alger a bénéficié du transfert de ses outils de référencement interne (fichiers nominatifs et répertoires), permettant un accès facilité aux dossiers.

Enfin les dossiers individuels de procédures pénales liées à des actes dits de terrorisme ou d’autres types d’actes criminels ou délictueux qui relèvent des tribunaux, dont les fonds sont en cours de classement, peuvent mentionner des cas de disparitions.

Au Service historique de la Défense (site de Vincennes), certains dossiers constitués, soit par les unités militaires stationnées en Algérie (sous-série GR 1 H), soit par les services de l’administration centrale du ministère de la Défense (série GR R), font mention de ces disparitions. On trouvera ainsi dans les archives des corps d’armée d’Alger et d’Oran, des dossiers relatifs à des affaires d’enlèvements et de disparitions de Français de souche européenne en Algérie, composés de fiches de renseignements, de rapports et procès-verbaux de gendarmerie, de notes, correspondances et photographies. Ces sources seront utilement croisées avec les collections de procès-verbaux de gendarmerie, les dossiers de renseignements sur des disparitions et les états des enquêtes demandées par la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels conservés dans les archives du commandement et des unités de Gendarmerie nationale implantées en Algérie (sous-série GD 2010 ZM 4).

Des dossiers de renseignements et d’enquêtes sur les disparitions de civils et militaires dans les archives du cabinet du commandant en chef des forces en Algérie ou encore des coupures de presse sur les disparitions, assassinats, libérations de civils et de militaires dans les archives de la délégation générale du gouvernement en Algérie complèteront cette cartographie des ressources disponibles en salle de lecture à Vincennes (sous-série GR 1 H).

La division des archives des victimes des conflits contemporains (site de Caen) conserve par ailleurs au sein de la sous-série AC 34R des dossiers individuels de régularisation d’état civil de Français de souche européenne pour lesquelles la famille a fait une demande d’attribution de la mention « mort pour la France ».

Pour aller plus loin

La sous-direction des Pensions du ministère des Armées conserve des dossiers d’indemnisation des victimes civiles (par exemple les victimes d’attentats terroristes) dans les archives des anciennes directions interdépartementales des anciens combattants dissoutes en 2010, et notamment les victimes civiles des événements d’Algérie pour peu que celles-ci aient lancé une démarche auprès de cette administration. Ces victimes ne constituent toutefois qu’une faible partie seulement de ce corpus documentaire. Les recherches sont possibles à partir du nom, du prénom et de la date de naissance de la personne recherchée.

Le fonds dit des rapatriés, conservé à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ministère des Armées), peut également permettre d’identifier un disparu et/ou sa veuve et ayants droits, par le biais des demandes visant à bénéficier des mesures en faveur des rapatriés. Il est constitué des archives de l’agence nationale d’indemnisation des Français d’Outre-mer (ANIFOM) et du Bureau central des rapatriés (BCR), anciennement appelé Service central des rapatriés.

Le service des archives médicales hospitalières du ministère des Armées peut constituer une autre piste de recherche. Il détient en effet les registres chronologique d’entrée dans les hôpitaux militaires situés en Algérie ainsi que les dossiers de patient de ces hôpitaux (accès par le nom de l’hôpital puis du patient), et des dossiers de décédés.

Enfin, le fonds de la Justice militaire du ministère des Armées pourra compléter cette cartographie des ressources disponibles mais de manière tout à fait marginale. Il conserve en effet les dossiers de procédures judiciaires instruites devant les trois tribunaux permanents des forces armées établis à Alger, Oran et Constantine, compétents durant la guerre d’Algérie pour juger les personnes, civiles ou militaires, mises en cause. Si la personne disparue n’a pas fait cependant l’objet d’une procédure judiciaire, elle n’apparaîtra pas dans le fonds.

Militaires français disparus en Algérie

Définition

Sont ici présentées les sources relatives aux militaires français de tous grades disparus en Algérie, les harkis et autres membres de formations supplétives faisant par ailleurs l’objet d’une entrée particulière.

Les archives disponibles

L’engagement de l’armée française en Algérie entre 1954 et 1962 fut massif. Outre les militaires de carrière, l’armée française a pu compter sur les appelés du contingent mobilisés dès 1955, de sorte que plus d'1,5 million de militaires français ont participé à la guerre d’Algérie.

Les sources sur les militaires français disparus se trouvent en grande partie au Service historique de la Défense (site de Vincennes). Il n’existe cependant pas de fonds d’archives homogène dédié aux disparus : à l’exception de quelques dossiers, les documents sont dispersés dans plusieurs fonds et souvent mélangés dans des dossiers portant sur les prisonniers ou les déserteurs.

Trois sources principales peuvent être mobilisées sur les disparus militaires :

• Les procès-verbaux de gendarmerie : les procès-verbaux des unités de gendarmerie basées en Algérie entre 1954 et 1962 contiennent des informations sur les circonstances des enlèvements lorsqu’une plainte a été déposée, ce qui ne fut pas systématique, ou sur la découverte des corps. Les procès-verbaux de gendarmerie sont classés par brigade et selon un ordre chronologique (sous-série GD 2010 ZM 4) au sein des archives de la gendarmerie produites durant le conflit, qui représentent un volume de plus de 17 000 cartons. Il n’existe pas d’index nominatif général permettant d’identifier les procès-verbaux concernant tel ou tel individu. Pour toute recherche dans ces fonds, il est donc primordial de disposer d’un nom, d’un lieu et d’une date de disparition. Des procès-verbaux de gendarmerie peuvent également avoir été insérés dans des dossiers transmis à l’état-major.
• Les bulletins de renseignement : les bulletins de renseignement proviennent essentiellement des deuxièmes bureaux (bureaux chargés du renseignement au sein des états-majors) et du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE). Ils sont conservés dans divers articles de la sous-série Algérie (sous-série GR 1 H). Ils étaient établis à partir d’informations recueillies auprès d’informateurs et d’interrogatoires de prisonniers, de ralliés et, plus exceptionnellement, de prisonniers français libérés. Les déclarations des autorités rebelles (notamment les annonces d’exécution) et les envois par le FLN de lettres aux familles des disparus donnaient également lieu à des synthèses. On trouve enfin des coupures de presse. Au total, l’information reste parcellaire et de valeur très inégale. L’emploi de ces documents nécessite des recoupements que l’éclatement des dossiers rend longs et difficiles.
• Les comptes rendus au commandement (de l’autorité locale jusqu’au cabinet du ministre de la Défense) : les comptes rendus au commandement peuvent figurer parmi les archives des unités territoriales (sous-série GR 1 H) ou du cabinet du ministre de la Défense (série GR R). À partir de 1957, en effet, l’état-major des forces armées françaises en Algérie établit une procédure de prise en compte systématique des disparitions aboutissant à la production de dossiers individuels et de listes nominatives. Ces informations devaient alimenter un fichier des disparus et la redistribution des informations aux unités et aux deuxièmes bureaux (notamment grâce à la diffusion d’un album des disparus). Les éléments conservés apparaissent néanmoins lacunaires, tant par le contenu des dossiers que par leur nombre. Les listes sont d’une valeur inégale et doivent être systématiquement recoupées entre elles. À partir de 1962, l’explosion du nombre de disparitions temporaires rend les comptages particulièrement difficiles. Le suivi des dossiers cesse au fur et à mesure de la liquidation des structures de commandement en Algérie, jusqu’à la reprise des dossiers par le ministère des Affaires étrangères.

Ces sources trouvent un complément utile dans les fonds du Centre des archives du personnel militaire (CAPM) à Pau, qui conserve les dossiers d’officiers rayés des cadres après 1971 (ceux rayés des cadres avant cette date sont conservés à Vincennes), les archives matriculaires des appelés et engagés français ainsi que les archives des unités de l’armée de terre et des services communs. Il est possible d’y trouver des informations sur des disparus mais ces fonds ne sont pas classés de façon aisément consultable pour le public et ne disposent pas d’instruments de recherche normalisés. Pour le moment, il est possible de solliciter le CAPM pour identifier les fonds concernés et accéder à leur consultation.

Les sources relatives aux militaires disparus en Algérie conservées aux Archives nationales d’outre-mer (Aix-en-Provence) sont à rechercher dans presque tous les fonds concernant l’Algérie. Comme pour les autres catégories de disparus, il n’existe pas de fonds ni de dossiers exclusivement dédiés. Les archives émanent des différentes autorités civiles à l’œuvre sur la totalité du territoire algérien ; elles offrent donc un regard parfaitement complémentaire aux archives produites par les autorités militaires.

Les types de documents présents dans les dossiers des différentes administrations sont sensiblement identiques d’un échelon à un autre (communes mixtes, sections administratives spécialisées, services des liaisons nord-africaines au sein des préfectures, cabinets civil et militaire du gouvernement général). Il s’agit de lettres de signalements de disparitions, de notes d’informations et de renseignements, de fiches ou de listes nominatives, de procès-verbaux de police et de gendarmerie, enfin plus ponctuellement de dossiers individuels.

Seuls les dossiers en provenance des services régionaux de police judiciaire (SRPJ), qui constituent des éléments de tout premier ordre, et les dossiers de procédures criminelles ou correctionnelles qui relèvent des tribunaux, dont les fonds sont en cours de classement, présentent des documents plus circonstanciés.

On trouve enfin des dossiers concernant des militaires français parmi les dossiers sur les disparus constitués par les services du ministère des Affaires étrangères, conservés au Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve.

Pour aller plus loin

Fonds de la sous-direction des Pensions du ministère des Armées : il comprend des dossiers d’indemnisation des victimes civiles des évènements d’Algérie, et par ailleurs, des dossiers de victimes militaires, si elles ont pu, elles ou leur famille, bénéficier de pensions militaires ou d’invalidité versées par la France. Chacun de ces deux fonds d’archives pourrait permettre d’identifier un disparu et/ou sa veuve, ses orphelins ou ses ascendants, ou bien de retrouver la trace d’une personne que l’on croyait disparue.

Fonds de la justice militaire du ministère des Armées : il est constitué des dossiers des juridictions militaires françaises qui étaient compétentes durant la guerre d’Algérie. La clef d’entrée n’est jamais le nom d’un disparu, mais l’identité des personnes mises en cause à l’époque devant une juridiction militaire, ces personnes pouvant être aussi bien civiles que militaires.

Fonds des archives médicales hospitalières du ministère des Armées : les archives des hôpitaux militaires d’Algérie sont conservées de 1954 à 1967. Elles consistent en registres d’entrée et en dossiers de patient, propres à chaque hôpital militaire. On peut y retrouver trace du passage ou du décès d’une personne soignée, dans les seuls hôpitaux militaires, pendant la guerre d’Algérie.

Harkis et autres membres des forces supplétives de l'armée française disparus en Algérie

Définition

Dès la fin de l’année 1954, l’armée française cherche à recruter des forces supplétives autochtones pour lutter contre l’implantation des indépendantistes algériens. Les principales sont les harkas, constituées à partir d’avril 1956 et rattachées à une unité de l’armée française ou à un secteur. Le nombre de harkis demeure difficile à évaluer précisément dans la mesure où leur recensement par l’armée française n’était pas systématique. Outre les harkis, d’autres forces supplétives ont été levées : les groupes mobiles de police rurale, appelés groupes mobiles de sécurité à partir de 1958 (on parlait de gardes ruraux ou goumiers), les mokhaznis, chargés de la protection des sections administratives spécialisées et sections administratives urbaines, les unités territoriales, devenues unités de réserve en 1960, et les groupes d’autodéfense.
Il n’est pas possible de déterminer précisément le nombre de disparus parmi l’ensemble des troupes supplétives tant les informations apparaissent de manière lacunaire, et parfois contradictoire, dans les archives.

Les archives disponibles

Les sources relatives aux harkis et supplétifs de l’armée française disparus en Algérie conservées aux Archives nationales d’outre-mer (Aix-en-Provence) sont à rechercher dans presque tous les fonds concernant l’Algérie. Comme pour les autres catégories de disparus, il n’existe pas de fonds ni de dossiers exclusivement dédiés. Les archives émanent des différentes autorités civiles à l’œuvre sur la totalité du territoire algérien ; elles offrent donc un regard parfaitement complémentaire aux archives produites par les autorités militaires.

Les types de documents présents dans les dossiers des différentes administrations sont sensiblement identiques d’un échelon à un autre (communes mixtes, sections administratives spécialisées, services des liaisons nord-africaines au sein des préfectures, cabinets civil et militaire du gouvernement général). Il s’agit de lettres de signalements de disparitions, de notes d’informations et de renseignements, de fiches ou de listes nominatives, de procès-verbaux de police et de gendarmerie, enfin plus ponctuellement de dossiers individuels.

Seuls les dossiers en provenance des services régionaux de police judiciaire (SRPJ), qui constituent des éléments de tout premier ordre, et les dossiers de procédures criminelles ou correctionnelles qui relèvent des tribunaux, dont les fonds sont en cours de classement, présentent des documents plus circonstanciés.

Au Service historique de la Défense (site de Vincennes), certains dossiers constitués, soit par les unités militaires stationnées en Algérie (sous-série GR 1 H), soit par les services de l’administration centrale du ministère de la Défense (série GR R), font mention de ces disparitions. Il convient notamment de se référer, au sein de la série Algérie, aux archives portant sur les pertes de l’armée française, les prisonniers du FLN ou les déserteurs. Ces dossiers peuvent contenir des notes et bulletins de renseignement, des comptes rendus d’enquêtes ou des listes nominatives ou numériques de disparus. Ces listes ne distinguent cependant pas toujours les militaires français d’origine européenne et les harkis. Seuls les patronymes permettent parfois de discriminer ces deux catégories. Il semble également que les harkis enlevés ou disparus n’aient pas toujours fait l’objet de signalements auprès de leurs unités militaires d’appartenance (à la différence des militaires français d’origine européenne).

Les archives des unités de gendarmerie stationnées en Algérie sont une autre source précieuse d’informations sur la disparition des harkis. Ces archives sont notamment composées de collections de procès-verbaux classés par brigade et selon un ordre chronologique. À partir de noms d’individus disparus, il est possible de retrouver des procès-verbaux concernant ces disparitions si l’on dispose d’un nom de lieu et d’une date, même approximative, de la disparition. On trouve également dans les archives de la gendarmerie des dossiers de harkis disparus, constitués dans le cadre de demandes portées par la commission de sauvegarde des droits et libertés individuelles.

La division des archives des victimes des conflits contemporains (site de Caen) conserve dans la sous-série AC 34R des dossiers individuels de régularisation d’état civil de supplétifs de l’armée française et d’auxiliaires ou membres de forces de maintien de l’ordre non militaires décédés ou disparus.

Les archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, conservées aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine), comprennent des dossiers de principe, rapports généraux et dossiers individuels (contenant notamment des rapports, de procès-verbaux de gendarmerie ou de police, des rapports d’expertise médico-légale ; liste à consulter sur place) pouvant concerner des membres de troupes supplétives.

Pour aller plus loin

Fonds de la sous-direction des Pensions du ministère des Armées : il comprend des dossiers d’indemnisation des victimes civiles des évènements d’Algérie, et par ailleurs, des dossiers de victimes militaires, si elles ont pu, elles ou leur famille, bénéficier de pensions militaires ou d’invalidité versées par la France. Chacun de ces deux fonds d’archives pourrait permettre d’identifier un disparu et/ou sa veuve, ses orphelins ou ses ascendants, ou bien de retrouver la trace d’une personne que l’on croyait disparue.

Fonds dit des rapatriés de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ministère des Armées) : deux fonds d’archives, celui de l’indemnisation des biens des rapatriés (dit fonds ANIFOM) et celui des aides apportées aux familles suite aux diverses mesures prises en faveur des rapatriés, peuvent permettre d’identifier un disparu et/ou sa veuve et ses ayants droits.

Fonds de la justice militaire du ministère des Armées : il est constitué des dossiers des juridictions militaires françaises qui étaient compétentes durant la guerre d’Algérie. La clef d’entrée n’est jamais le nom d’un disparu, mais l’identité des personnes mises en cause à l’époque devant une juridiction militaire, ces personnes pouvant être aussi bien civiles que militaires.

Fonds des archives médicales hospitalières du ministère des Armées : les archives des hôpitaux militaires d’Algérie sont conservées de 1954 à 1967. Elles consistent en registres d’entrée et en dossiers de patient, propres à chaque hôpital militaire. On peut y retrouver trace du passage ou du décès d’une personne soignée, dans les seuls hôpitaux militaires, pendant la guerre d’Algérie.

Autres ressources

Site Mémoire des hommes sur les militaires français et les victimes civiles portés disparus

Site des Archives diplomatiques sur les personnes disparues pendant les derniers mois de la souveraineté française (1962)

Site Graines de mémoire sur les disparus civils et militaires français 

Site 1000 autres sur les détenus-disparus du fait de l'armée française

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En complément :

• Sources relatives aux Harkis
• Sources relatives à la disparition de Maurice Audin
•  Vidéo de présentation du guide (4,28 mn)
•  Rencontre autour du guide numérique