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Cote : PAT/42/930Période : 1459 - 1459Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…d'une obligation faite aux manants de Saint-Pierre de suivre les usages de l'Echevinage, d'après une charte…
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Cote : PAT/27-PAT/73Période : 1231 - 1772Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…charte…
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Cote : PAT/74-PAT/77Période : 1448 - 1741Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
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Cote : PAT/78-PAT/92Période : 1250 - 1714Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
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Cote : PAT/93-PAT/94Période : 1436 - 1675Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
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Cote : PAT/17-PAT/26Période : 1328 - 1713Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
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Cote : PAT/1-PAT/208Période : 1066 - 1787Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
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Cote : PAT/167-PAT/189Période : 1066 - 1685Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
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Cote : PAT/204-PAT/208Période : 1489 - 1761Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
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