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Cote : B-0083683/1Période : 1943 - 1955Fonds : Interventions domanialesExtrait de la notice :
…Organismes de l'ex Charte du travail.…
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Cote : B-0067948/2Période : 1970 - 1978Extrait de la notice :
…Charte sociale européenne, ratification par la France le 9 mars 1973 de la charte signée le 18 octobre…
…1961 : textes, rapports biannuels du gouvernement français sur l'application des dispositions de la charte…
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Cote : B-0065362/2Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…Elaboration de la Charte de l'artisanat, projet de brochure : notes.…
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Cote : 0Fi-0000126/90Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…ASSUce - ABONent, Balances - Charte Sans valeur + A timbrer à l'Extraordinaire Calvados.…
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Cote : 0Fi-0000129/75Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…République assise Charte-Rayons 1 f 25 c ; A timbrer à l'extraordinaire Rhône.…
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Cote : 0Fi-0000129/74Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…République assise Charte-Rayons 2 C 1/2 ; A timbrer à l'extraordinaire Rhône.…
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Cote : 0Fi-0000103/52Période : 1850 - 1850Extrait de la notice :
…Timbres 70 c. et 35 c, Justice assise Rayons Table Charte ; Timbre sec.…
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Cote : B-0069491/1Période : 1918 - 1945Fonds : Fonds André BrunetExtrait de la notice :
…Charte-partie d'affrètement des navires, charte-partie des gouverneurs généraux (1939-1940) ; comité…
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Cote : 0Fi-0000130/15Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…. - République assise Charte Rayons 5 C (Mal composté) ; à timbrer à l'Extraordinaire Sarthe.…
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Cote : 0Fi-0000129/76Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Timbre national République assise Charte-Rayons 1 C 1/2 ; A timbrer à l'extraordinaire Rhône.…