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Cote : B-0067948/2Période : 1970 - 1978Extrait de la notice :
…Charte sociale européenne, ratification par la France le 9 mars 1973 de la charte signée le 18 octobre…
…1961 : textes, rapports biannuels du gouvernement français sur l'application des dispositions de la charte…
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Cote : B-0069491/1Période : 1918 - 1945Fonds : Fonds André BrunetExtrait de la notice :
…Charte-partie d'affrètement des navires, charte-partie des gouverneurs généraux (1939-1940) ; comité…
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Cote : B-0083683/1Période : 1943 - 1955Fonds : Interventions domanialesExtrait de la notice :
…Organismes de l'ex Charte du travail.…
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Cote : B-0077957/2Période : 1995 - 1999Extrait de la notice :
…, charte (1995-1996).…
…Séminaire « accueil » de Franche-Comté, développement d'une charte d'accueil : compte rendu, note, synthèse…
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Cote : B-0065362/2Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…Elaboration de la Charte de l'artisanat, projet de brochure : notes.…
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Cote : 0Fi-0000126/90Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…ASSUce - ABONent, Balances - Charte Sans valeur + A timbrer à l'Extraordinaire Calvados.…
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Cote : 0Fi-0000129/74Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…République assise Charte-Rayons 2 C 1/2 ; A timbrer à l'extraordinaire Rhône.…
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Cote : 0Fi-0000129/75Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…République assise Charte-Rayons 1 f 25 c ; A timbrer à l'extraordinaire Rhône.…
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Cote : 0Fi-0000130/15Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…. - République assise Charte Rayons 5 C (Mal composté) ; à timbrer à l'Extraordinaire Sarthe.…
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Cote : B-0064788/2Période : 1836 - 1983Fonds : Caisses d'épargneExtrait de la notice :
…Sarthe (Château du Loir, La Charte s/ le Loir, la Flèche, le Mans, Mamers, Saint Calais) : résumés de…
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Cote : 0Fi-0000126/89Période : 1846 - 1846Extrait de la notice :
…Timbre Royal Justice aux neuf rayons Balance - Charte 1F. 25 c.…
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Cote : 0Fi-0000130/32Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…. - Timbre national Justice assise Charte Rayons 2 C 1/2 ; A timbrer à l'Extraordinaire Seine Inférieure…
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Cote : B-0060203/1Période : 1944 - 1961Fonds : Gestion des titres et séquestresExtrait de la notice :
…Séquestre des organismes de l'ex-Charte du travail, exemption de frais de régie sur les sommes provenant…
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Cote : 0Fi-0000129/76Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Timbre national République assise Charte-Rayons 1 C 1/2 ; A timbrer à l'extraordinaire Rhône.…
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Cote : B-0073661/3Période : 1968 - 1979Fonds : Programme d'investissements d'entreprises publiques des secteurs des mines et des transportsExtrait de la notice :
…. - Prise de participation dans la société Gazocéan : charte-partie, comptes rendus de réunions, notes…
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Cote : B-0077943/1Période : 1997 - 1998Extrait de la notice :
…. - CRICOM, réunion du 23 juin 1998 : comptes rendus (1998) ; du 8 décembre 1998 : compte rendu, charte…
…réunion du 25 mars 1998 : compte rendu, relevé de décision des groupes de travail, bilan, brochure, charte…
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Cote : 0Fi-0000103/52Période : 1850 - 1850Extrait de la notice :
…Timbres 70 c. et 35 c, Justice assise Rayons Table Charte ; Timbre sec.…
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Cote : B-0064044/1Période : 1979 - 1982Fonds : Exécution du budgetExtrait de la notice :
…Charte de gestion à moyen terme des PTT, nouveau cadre comptable budgétaire et financier : travaux des…
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Cote : B-0028248/1 - B-0028249/1Période : 1945 - 1946Extrait de la notice :
…d'indemnités d'affrètement versées aux armateurs gérants des transports maritimes de l'État (article 7 de la charte…
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Cote : B-0062285/2Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Charte du travail dans l'industrie de l'assurance, mise en œuvre (1941-1944) ; organisation de la famille…
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Cote : B-0074895/3Période : 1976 - 1977Fonds : Classes moyennesExtrait de la notice :
…Projet d'élaboration d'une charte pour le développement des classes moyennes : liste des personnes invitées…
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Cote : B-0071719/1Période : 1902 - 1943Fonds : Imprimerie nationaleExtrait de la notice :
…Charte du travail (1941-1942). Club sportif des Finances (1939).…
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Cote : 5A-0000259/2Période : 1964 - 1977Fonds : Fonds Yves MalecotExtrait de la notice :
…internationale du Crédit populaire (1970-1971) ; conférences des directeurs (1964-1971) : règlement, charte…
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Cote : B-0077958/3Période : 1997 - 2000Extrait de la notice :
…. - Sites des ministères, fonctionnement : rapport, charte graphique (1997).…
…Nord-Pas-de-Calais : comptes rendus de réunion, relevé de décisions, bilan d'activité, fiche méthodologique, charte…
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Cote : B-0062195/4Période : 1965 - 1970Extrait de la notice :
…CPC) : rapports, bilans financiers, budgets de fonctionnement, correspondance, contrats de prêts, charte…
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Cote : B-0067927/1Période : 1958 - 1980Extrait de la notice :
…civile : négociations de 1977, restauration du réseau (1976-1980) ; négociations d'un statut et d'une charte…
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Cote : B-0075040/1Période : 1989 - 1989Fonds : Réunions de directionExtrait de la notice :
…Comité financier : note sur la charte de la qualité fournisseur, synthèse sur les relations entre l'UGAP…
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Cote : B-0077941/4Période : 2001 - 2002Extrait de la notice :
…Politique de communication, réforme et modernisation de la fonction communication du Minefi : note, charte…
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Cote : B-0078667/1 - B-0078670/1Extrait de la notice :
…techniques, guides, organigramme et mission de la direction des ventes, bulletins d'informations, charte…
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Cote : B-0071330/1Période : 1990 - 1993Extrait de la notice :
…fiscale et douanière (1992) ; l'Europe et les consommateurs (1992) ; TVA intracommunautaire (1992) ; charte…
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Cote : B-0080199/1Période : 1973 - 1995Fonds : Fonds Dominique LewandowskiExtrait de la notice :
…. - Procédures fiscales : note, projet de loi, « charte du contribuable », fiche (1977, 1987, 1990-1991…
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Cote : B-0075385/4Période : 1978 - 1987Fonds : Financement des entreprisesExtrait de la notice :
…Projet et étude de la charte de développement de l'artisanat : notes, correspondance, brochures (1979…
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Cote : 1A-0000313/7Période : 1973 - 1975Extrait de la notice :
…des prix, étude de la Fédération nationale des syndicats d'initiative et offices de tourisme sur la charte…
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Cote : B-0065359/1Période : 1979 - 1986Extrait de la notice :
…contrôle et garanties du contribuable, réunions d'information : comptes rendus, rapport, fiches, charte…
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Cote : B-0071335/1Période : 1975 - 1987Extrait de la notice :
…les français de leur fiscalité (1978) ; les français et l'impôt foncier (1975) ; campagne sur la charte…
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Cote : B-0019988/1Période : 1919 - 1962Extrait de la notice :
…(1945-1957) ; irrégularités comptables concernant les séquestres des organisations de l'ancienne charte…
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Cote : B-0078133/2Extrait de la notice :
…monnaie et le crédit, liberté des prix et nouveau droit à la concurrence, cercles de qualité, la charte…
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Cote : B-0072807/1Période : 1961 - 1985Fonds : Relations internationales avec les États africains du sud du Sahara et les pays de l'Océan indienExtrait de la notice :
…Agriculture, nouvelle charte paysanne : notes, télégrammes, coupures de presse (1980).…
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Cote : B-0077907/1Période : 1980 - 1989Fonds : Suivi de paysExtrait de la notice :
…Tourisme : charte de coopération, note (1984-1989).…
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Cote : 1A-0000362/3Période : 1974 - 1976Extrait de la notice :
…interprofessionnelle, intervention du FORMA sur le marché : notes, télégrammes, projets d'arrêté, statuts et charte…
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Cote : B-0080568/1Période : 1979 - 1995Fonds : Fonds Guy Carron de la CarrièreExtrait de la notice :
…compte rendu de réunion du cabinet du directeur des Relations Économiques Extérieures, correspondance, charte…
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Cote : B-0078146/1Période : 1984 - 1987Extrait de la notice :
…et révision des objectifs chiffrés de prix et de croissance, libertés économiques au quotidien et charte…
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Cote : B-0009002 - B-0009137Période : 1862 - 1954Extrait de la notice :
…biens par le déroulement de la guerre ; elle est suivie de la loi du 19 avril 1919 qui promulgue la charte…
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Cote : B-0083107/1 - B-0083116/1Période : 1968 - 1986Extrait de la notice :
…et confirmée lors de la conférence de San Francisco d'avril 1945 qui conduit à la signature de la Charte…
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Cote : B-0082441 - B-0082661Période : 1970 - 1988Extrait de la notice :
…contrôle et de contentieux fiscal ou douanier : adoucissement des sanctions fiscales, réduction d'une charte…
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Cote : B-0068242 - B-0068321, B-0068387 - B-0068452, B-0068504 - B-0068553Période : 1889 - 1980Extrait de la notice :
…Par ailleurs, la France a contracté une obligation internationale en ce sens quand elle a signé la charte…
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Période : 1966 - 1983Extrait de la notice :
…L'INSTRUCTION DU (suite) 07.02.1972 **************** Z 423 - PERSONNEL, MOYENS, METHODES MISE A JOUR DE LA CHARTE…
…L'INSTRUCTION DU (suite) 07.02.1972 **************** Z 423 - PERSONNEL, MOYENS, METHODES MISE A JOUR DE LA CHARTE…
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Période : 1928 - 1930Extrait de la notice :
…la liquidation du passé Juillet 1929 Il Déccbre - Rapport C.R. de séances . ilotes Projet de la charte…
…la liquidation du passé Juillet 1929 Il Déccbre - Rapport C.R. de séances . ilotes Projet de la charte…
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Période : 1972 - 1988Extrait de la notice :
…Nationalisation des entreprises, projet de charte, projet de loi, ministre, note pour le mi~istre _…
…Nationalisation des entreprises, projet de charte, projet de loi, ministre, note pour le mi~istre _…
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Période : 1978 - 1982Extrait de la notice :
…précis de fiscalité erronées - Application de l'article 1649 Quinquies E du CGI - ADG 5/81 1981 Charte…
…précis de fiscalité erronées - Application de l'article 1649 Quinquies E du CGI - ADG 5/81 1981 Charte…