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Cote : 2Z/316Période : 1807 - 1899Fonds : 2Z Sous-préfecture de SancerreExtrait de la notice :
…. - Activité : tableaux sommaires des arrestations opérées, des crimes et délits constatés.…
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Cote : 2Z/317Période : 1903 - 1926Fonds : 2Z Sous-préfecture de SancerreExtrait de la notice :
…. - Activité : tableaux sommaires des arrestations opérées, des crimes et délits constatés.…
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Cote : E-dépôt 377/75Période : 1799 - 1880Extrait de la notice :
…des jeux (1949) ; police des foires et marchés (1821 - 1875) ; chiens errants (1843 - 1860) ; crimes et délits…
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Description : Les tribunaux militaires permanents et les tribunaux maritimes sont supprimés en 1953 et remplacés par les tribunaux permanents des forces armées. Ces derniers sont supprimés en 1982 et leur juridiction passe aux tribunaux de droit commun, les seuls tribunaux des forces armées...Extrait de la notice :
…Ces tribunaux jugent les infractions au code de justice militaire et les crimes et délits commis par…
…FR78422804100033_000000099 TPFA Ces tribunaux jugent les infractions au code de justice militaire et les crimes et délits…
…tribunaux des forces armées subsistant étant celui d'Allemagne et celui de Paris (qui juge les crimes et délits…
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Cote : E-dépôt 299/50Période : 1859 - 1860Extrait de la notice :
…Crimes et délits (à signaler la feuille de route d'un forçat) 1816 et 1854 - chambre de sûreté de Costaros…
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Cote : 532 W 178Période : 1942 - 1943Extrait de la notice :
…Tableau sommaire des arrestations, crimes et délits ; avec une liste des ouvriers de la relève et leur…
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Cote : E-dépôt 616/87Période : 1793 - 1871Extrait de la notice :
…Registres des crimes et délits et des contraventions avec l'état des jugements (juillet 1842- mai 1843…
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Cote : 1764 W 254Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…2006 Etat statistiques crimes et délits (DDSP) - Violences intra familiales - Conférence de presse -…
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Cote : 2Z/337Période : 1799 - 1923Fonds : 2Z Sous-préfecture de SancerreExtrait de la notice :
…: crimes et délits. - Meurtres, suicides, infanticides, tentatives d'assassinat : correspondance (an…
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Description : L'initiative d'une refonte du Code de justice militaire revient à Louis Barthou, ministre de la Guerre en 1921, qui crée le 16 juin une commission présidée par le sénateur René Besnard. Un nouveau Code de justice militaire est adopté le 9 mars 1928. S’il convient, dans ce...Extrait de la notice :
…Ces tribunaux jugent les infractions au code de justice militaire et les crimes et délits commis par…
…FR78422804100033_000000079 Ces tribunaux jugent les infractions au code de justice militaire et les crimes et délits…
…Ces tribunaux jugent les infractions au code de justice militaire et les crimes et délits commis par…