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Cote : E-dépôt 377/75Période : 1799 - 1880Extrait de la notice :
… ; police des débits de boissons (1816 - 1880) ; police des jeux (1949) ; police des foires et marchés (1821 - 1875) ; chiens errants (1843 - 1860) ; crimes…
…et délits : assassinat (an XI), propos injurieux (1829) ; police des inhumations (an XII - an XIII).…
… ; police des débits de boissons (1816 - 1880) ; police des jeux (1949) ; police des foires et marchés (1821 - 1875) ; chiens errants (1843 - 1860) ; crimes…
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Cote : E-dépôt 299/50Période : 1859 - 1860Extrait de la notice :
…Crimes et délits (à signaler la feuille de route d'un forçat) 1816 et 1854 - chambre de sûreté de Costaros.…
…Crimes et délits (à signaler la feuille de route d'un forçat) 1816 et 1854 - chambre de sûreté de Costaros.…
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Cote : 532 W 178Période : 1942 - 1943Extrait de la notice :
…Tableau sommaire des arrestations, crimes et délits ; avec une liste des ouvriers de la relève et leur adresse en Allemagne.…
…Tableau sommaire des arrestations, crimes et délits ; avec une liste des ouvriers de la relève et leur adresse en Allemagne.…
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Cote : 1764 W 254Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…2006 Etat statistiques crimes et délits (DDSP) - Violences intra familiales - Conférence de presse - Instructions diverses - Réunion des Préfets 29/05/…
…2006 Etat statistiques crimes et délits (DDSP) - Violences intra familiales - Conférence de presse - Instructions diverses - Réunion des Préfets 29/05/…
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Cote : E-dépôt 616/87Période : 1793 - 1871Extrait de la notice :
…Registres des crimes et délits et des contraventions avec l'état des jugements (juillet 1842- mai 1843, décembre 1844 - novembre 1845 et 1859 - 1871).…
…Registres des crimes et délits et des contraventions avec l'état des jugements (juillet 1842- mai 1843, décembre 1844 - novembre 1845 et 1859 - 1871).…
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Cote : 4 M 1-235Période : 1799 - 1946Extrait de la notice :
…Faits divers Cette première partie rassemble des documents relatifs aux crimes et délits de toute nature, ainsi qu'aux faits divers qui ont émaillé…
…Faits divers Cette première partie rassemble des documents relatifs aux crimes et délits de toute nature, ainsi qu'aux faits divers qui ont émaillé…