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Cote : 30 M 20-31Période : 1853 - 1870Extrait de la notice :
…Se trouvent joints à ces rapports des tableaux périodiques établis par les sous-préfets et donnant le relevé des crimes et délits divers, ainsi que des…
…Se trouvent joints à ces rapports des tableaux périodiques établis par les sous-préfets et donnant le relevé des crimes et délits divers, ainsi que des…
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Cote : 26 B 1-26 B 129Période : 1679 - 1791Extrait de la notice :
…Ces cas dits prévôtaux avaient été définis dans l'article 12 du titre 1er de l'ordonnance criminelle de 1670 : crimes et délits des vagabonds, gens sans…
…Ces cas dits prévôtaux avaient été définis dans l'article 12 du titre 1er de l'ordonnance criminelle de 1670 : crimes et délits des vagabonds, gens sans…
