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Cote : 11 G 22Période : 1620 - 1687Extrait de la notice :
…crimes et délits…
…crimes et délits…
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Période : 1928 - 1975Extrait de la notice :
…CRIMES ET DELITS…
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Cote : 1237 W 107-112Période : 1980 - 1985Extrait de la notice :
…Crimes et délits : statistiques.…
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Cote : 8 R 18Période : 1871 - 1874Extrait de la notice :
…Crimes et délits commis par l'armée allemande (1871-1874), relations de l'armée allemande avec la population…
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Cote : 2B 13846Période : 1766 - 1766Extrait de la notice :
…Résumé de l'affaire : Pièce de procédure isolée contre un jeune notaire accusé de multiples crimes et délits…
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Cote : 2B 11762Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…extrait d'une procédure probablement volumineuse concernant un individu convaincu de nombreux crimes et délits…
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Cote : 2B 11644Période : 1764 - 1764Extrait de la notice :
…Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant un détenu suspecté de nombreux crimes et délits.…
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Cote : 1975W/3Période : 1939 - 2018Extrait de la notice :
…Territoire de Belfort (1955-1980) ; Plans d'alerte dans le Territoire de Belfort : répression, crimes et délits…
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Cote : 958W 6Période : 1955 - 1962Extrait de la notice :
…contre les inculpés algériens par les tribunaux d'Albertville et de Chambéry pour des crimes et délits…
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Cote : 2B 12859Période : 1741 - 1741Extrait de la notice :
…dizaine d'accusés (dont certains non identifiés) mis en cause dans une impressionnante série de crimes et délits…