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Cote : 3 U 4/721Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…Crimes et délits en relation avec l'Épuration : meurtres (2 dossiers).…
…Autres crimes et délits : abandon de famille, escroqueries, homicide volontaire, infraction à la police…
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Cote : 3 U 4/706Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Crimes et délits en rapport avec l'Occupation : meurtres et tentatives de meurtres, détentions d'armes…
…Autres crimes et délits : vols, menaces verbales, homicide involontaire, adultère, attentat à la pudeur…
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Cote : 3 U 4/716Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…Crimes et délits en relation avec l'Épuration : recel de malfaiteur et complicité, homicide volontaire…
…Autres crimes et délits : abus de confiance, coups et blessures (violences conjugales), émission de chèque…
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Cote : E DEPOT 202/1 I 1Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Crimes et délits. – Escroquerie : correspondance.…
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Cote : E DEPOT 273/1 I 7Période : 1835 - 1855Extrait de la notice :
…Crimes et délits : correspondance (1835, 1855).…
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Cote : 3 U 4/722Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…Crimes et délits en relation avec l'Épuration : incendie volontaire, meurtre.…
…Autres crimes et délits : abandon de famille, abus de confiance, banqueroute, blessures involontaires…
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Cote : 3 U 4/711Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Crimes et délits en relation avec l'Occupation et l'Épuration : attentat à l'explosif, menaces de mort…
…Autres crimes et délits : contrebande, délit de chasse, faux et usages de faux, incendie volontaire ayant…
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Cote : 3 U 4/710Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Crimes et délits en relation avec l'Occupation et l'Épuration : actes de nature à nuire à la Défense…
…Autres crimes et délits : adultères, attentat à la pudeur, contrebande et exportation frauduleuse de…
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Cote : 3 U 4/707Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Crimes et délits en rapport avec l'Occupation : meurtres et tentatives, séquestrations, détention d'armes…
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Cote : 3 U 4/718Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Crimes et délits en relation avec l'Épuration : intelligence et commerce avec l'ennemi (6 dossiers).…
…Autres crimes et délits : blessures involontaires, contrebande, coups et blessures, extorsion de signature…