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Cote : 3 U 4/728Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Crimes et délits en relation avec l'Occupation : meurtre à Féternes en 1943, Abondance et Burdignin en 1944 (réouverture d'instructions de 1944).…
…Autres crimes et délits : Abandon de famille, abus de confiance, adultère et complicité, blessures involontaires (dossier n° 164/19, photographies), coupes…
…crimes et délits…
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Cote : 3 U 4/712Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Crimes et délits en relation avec l'Occupation et l'Épuration : affiliation à un groupement dit subversif ou terroriste et détention d'armes, destruction…
…Autres crimes et délits : abattage et vol de bois, abus de confiance, contrebande de capitaux, contrefaçon et falsification de billets de banque, coups…
…crimes et délits…
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Cote : 3 U 4/708Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Crimes et délits en rapport avec l'Occupation : vols, meurtres et tentatives, détention d'armes, activités dites terroristes, enlèvement et séquestration…
…crimes et délits…
…Crimes et délits en rapport avec l'Occupation : vols, meurtres et tentatives, détention d'armes, activités dites terroristes, enlèvement et séquestration…
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Cote : E DEPOT 290/1 I 1Période : 1838 - 1887Extrait de la notice :
…Crimes et délits. – Enquêtes de police : rapports, manifeste, dénonciation, correspondance (1838, 1862, 1867, 1870-1871, 1873-1874, 1876, 1879, 1877, 1887…
…CRIMES ET DELITS…
…Crimes et délits. – Enquêtes de police : rapports, manifeste, dénonciation, correspondance (1838, 1862, 1867, 1870-1871, 1873-1874, 1876, 1879, 1877, 1887…
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Cote : 3 U 4/723Période : 1952 - 1952Extrait de la notice :
…Autres crimes et délits : diffamation, homicide volontaire devenu suicide (dossier n° 753/75, cartes postales amputées de leur timbre, photographie, correspondance…
…crimes et délits…
…Autres crimes et délits : diffamation, homicide volontaire devenu suicide (dossier n° 753/75, cartes postales amputées de leur timbre, photographie, correspondance…
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Cote : E DEPOT 111/1 I 1Période : 1853 - 1889Extrait de la notice :
…CRIMES ET DELITS…
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Cote : 3 U 4/715Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…Autres crimes et délits : délits de chasse, dénonciation calomnieuse, émission de chèque sans provisions, faux témoignages, fraude alimentaire (mouillage…
…crimes et délits…
…Autres crimes et délits : délits de chasse, dénonciation calomnieuse, émission de chèque sans provisions, faux témoignages, fraude alimentaire (mouillage…
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Cote : E DEPOT 312/1 I 6Période : 1819 - 1821Extrait de la notice :
…crimes et délits…
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Cote : 3 U 4/709Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Crimes et délits en rapport avec l'Occupation : affiliation à une organisation terroriste et infractions commises dans le but de favoriser le terrorisme…
…crimes et délits…
…Crimes et délits en rapport avec l'Occupation : affiliation à une organisation terroriste et infractions commises dans le but de favoriser le terrorisme…
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Cote : E DEPOT 134/FF 21Période : 1553 - 1603Extrait de la notice :
…crimes et délits…