Administration des domaines
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Cote : 78 W 64Période : 1940 - 1953Extrait de la notice :
…Etats des paiements effectués aux Agents de l'Administration des Domaines (contributions directes) ;…
…Etats des paiements effectués aux Agents de l'Administration des Domaines (contributions directes) ;…
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Cote : 1110 W 32Période : 1935 - 1943Extrait de la notice :
…terrain, notifications, promesse de vente, plans parcellaires, évaluation des prix par l'administration des Domaines…
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Période : 1805 - 1943Extrait de la notice :
…La remise fut faite par l’administration des Domaines, suivant procès-verbal du 28 mai, même année.…
…Depuis, l’administration des Domaines ayant élevé des prétentions à la propriété de l’édifice, une longue…
…travaux. 1827-1829 4 N 44 Revendication de la propriété d’une partie de l’édifice par l’administration des Domaines…
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Cote : 3 U 1 568 1Période : 1798 - 1914Extrait de la notice :
…Administration des Domaines contre Guiraud, estimation de revenus annuels d'une propriété rurale, Aix-en-Provence…