-
Cote : 5 K 278Période : 1887 - 1919Extrait de la notice :
…Contentieux du financement de l'aide médicale et sociale : Demande de main-levée d'inscription hypothécaire Contentieux…
…du financement de l'aide médicale et sociale : Demande de main-levée d'inscription hypothécaire : Mr TAPPA contre l'Hospice de Saint-Cloud…
…Contentieux du financement de l'aide médicale et sociale : Demande de main-levée d'inscription hypothécaire…
-
Cote : 5 K 278Période : 1887 - 1919Extrait de la notice :
…Contentieux du financement de l'aide médicale et sociale (hypothèques, domicile de secours)…
…Contentieux du financement de l'aide médicale et sociale (hypothèques, domicile de secours)…
-
Cote : 5 K 132-298Période : 1865 - 1986Extrait de la notice :
…1868-1914 5K276-277 : prisons de Seine-et-Oise (Poissy, Versailles et autres) 1869-1912 5K278 : contentieux du financement de l'aide…
…médicale et sociale (hypothèques, domicile de secours) 1887-1920 5K279 : contraventions de grande voirie : carrières, routes,…