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Cote : 104 J 57Période : 1963 - 1963Autorités indexées
…collectivité territoriale…
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Cote : 2135 W 1-826Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…", il faut comprendre ici, par exemple, maison de retraite ou communauté religieuse, non collectivité territoriale…