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Cote : 20190426/3-20190426/5Période : 2000 - 2003Extrait de la notice :
…Collectivité territoriale de Corse…
…collectivité territoriale…
…Collectivité territoriale de Corse…
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Cote : 20070566/8-20070566/12Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse »…
…collectivité territoriale…
…Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse »…
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Cote : 20070566/11-20070566/12Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse » modifié…
…collectivité territoriale…
…Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse » modifié…
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Cote : 20050318/6-20050318/12Période : 1985 - 1994Extrait de la notice :
…Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse…
…collectivité territoriale…
…Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse…
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Cote : 20070566/2Période : 1991 - 1998Extrait de la notice :
…Compétences de la collectivité territoriale de Corse ; fonction publique territoriale de la Corse ; situation…
…Corse ; codification de la partie réglementaire du code général des collectivités pour la collectivité territoriale…
…collectivité territoriale…
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Cote : 20070566/1- 20070566/25Période : 1975 - 2003Extrait de la notice :
…Mise en place d’un statut particulier pour la collectivité territoriale de Corse (1975-2003)…
…Mise en place d’un statut particulier pour la collectivité territoriale de Corse…
…collectivité territoriale…
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Période : 1994 - 1994Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1989-1994)Extrait de la notice :
…FOURNERET, WYSS, PICQUENOT | Les perspectives budgétaires et financières de la collectivité territoriale…
…collectivité territoriale…
…FOURNERET, WYSS, PICQUENOT | Les perspectives budgétaires et financières de la collectivité territoriale…
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Cote : 20070566/5Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Titre I de la loi 2002-92 relatif à l’organisation et aux compétences de la collectivité territoriale…
…collectivité territoriale…
…Titre I de la loi 2002-92 relatif à l’organisation et aux compétences de la collectivité territoriale…
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Période : 1977 - 1990Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1977-1990)Extrait de la notice :
…LE GOURIEREC, LERAT, TANGUY Le régime comptable et financier de la collectivité territoriale et des communes…
…collectivité territoriale…
…LE GOURIEREC, LERAT, TANGUY Le régime comptable et financier de la collectivité territoriale et des communes…
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Période : 1994 - 1994Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1989-1994)Extrait de la notice :
…, PICQUENOT | Rapport préliminaire sur les perspectives budgétaires et financières de la collectivité territoriale…
…collectivité territoriale…
…, PICQUENOT | Rapport préliminaire sur les perspectives budgétaires et financières de la collectivité territoriale…