Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Comptabilité générale

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Cabinet du Directeur général (DGCC) - Cote 0007140001-0007140019

Période : 1983 - 1991
Département du suivi de projets, de l'animation de gestion et de l'informatique (SPA) - Cote 0807080001-0807080007

Période : 1974 - 1996
Agifrance - Cote 0001650001-0001650017

Période : 1936 - 1992
Service de la comptabilité et du budget (SCB4) - Cote 0903350001-0903350003

Période : 1938 - 1988
Service de la compensation et moyens de paiement (FCN) - Cote 9303740001-9303740044

Période : 1981 - 1991
Secrétariat Général Groupe (SGG) - Cote 9305490001-9305490004

Période : 1971 - 1990

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