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Cote : 93302 120Période : 1906 - 1955Extrait de la notice :
…Classement des rives du lac Mellah dans le domaine public maritime (1943-1955).…
…Domaine public maritime…
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Cote : 1 TP 345Période : 1896 - 1924Extrait de la notice :
…Domaine public maritime…
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Cote : 1 TP 373Période : 1907 - 1920Extrait de la notice :
…publique (1914-1916).Déclassement de terrains à Port-Gentil (Cap Lopez) qui font partie du domaine public maritime…
…Domaine public maritime…
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Période : 1830 - 1845Extrait de la notice :
…Occupation du domaine public maritime…
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Cote : 1 TP 96Période : 1850 - 1965Extrait de la notice :
…Déclassement d'une partie du Domaine public maritime à Dakar, correspondance 6 et 12 août 1912.…
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Cote : 81 F 1886Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…notion de domaine public en Algérie : notes, projets de décrets, correspondance (1950-1954) ; domaine public maritime…
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Cote : 1 AFFPOL 521Extrait de la notice :
…1925, 5 janvier 1931, 16 juin 1931, 20 décembre 1933.Jurisprudence sur la délimitation du domaine public maritime…