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Cote : 19780003/38Période : 1807 - 1965Extrait de la notice :
…Alpes-Maritimes | Protestations soulevées par un projet d'extension du domaine public maritime dans les embouchures de la Siague et de l'Argentière. 1959…
…public maritime ( M.…
…Public Maritime, M.…
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Cote : 19780003/39Période : 1807 - 1965Extrait de la notice :
…DE PERETTI de la Rocca. 1955-1956 SAGONE | CORSE | Occupation temporaire du domaine public maritime Port de BASTIA | Changement d'affectation d'un emplacement…
…domaine public maritime…
…DE PERETTI de la Rocca. 1955-1956 SAGONE | CORSE | Occupation temporaire du domaine public maritime Port de BASTIA | Changement d'affectation d'un emplacement…
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Cote : 19780003/1-19780003/39Période : 1807 - 1965Extrait de la notice :
…Affaires domaniales concernant le domaine public maritime, telles qu’occupations de terrains, installations d’établissements industriels, aliénations ou…
…domaine public maritime…
…Affaires domaniales concernant le domaine public maritime, telles qu’occupations de terrains, installations d’établissements industriels, aliénations ou…
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Cote : F/14/19874, 19800213/143, 20060419/136, 20060419/143, 20060419/288-20060419/295, 20060419/322Période : 1908 - 1999Extrait de la notice :
…Domaine public maritime.…
…Domaine public maritime.…
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Cote : 20060419/294Période : 1908 - 1991Extrait de la notice :
…Utilisation du Domaine public maritime : réglementation.…
…Utilisation du Domaine public maritime : réglementation.…
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Cote : 20060419/290-20060419/291Période : 1959 - 1999Extrait de la notice :
…Classement et déclassement du domaine public maritime.…
…Classement et déclassement du domaine public maritime.…
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Cote : 19780003/35Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…Marseille - Remise à la marine d'une partie du terre-plein du Phare dépendant du domaine public maritime.…
…Marseille - Remise à la marine d'une partie du terre-plein du Phare dépendant du domaine public maritime.…
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Cote : 19770752/1-19770752/74Période : 1872 - 1969Extrait de la notice :
…l'inscription à l'inventaire des sites, les autres à des affaires litigieuses. a) Classement parmi les Monuments Historiques de sites se trouvant sur le domaine…
…public maritime.…
…l'inscription à l'inventaire des sites, les autres à des affaires litigieuses. a) Classement parmi les Monuments Historiques de sites se trouvant sur le domaine…