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Cote : 7 M 27Période : 1871 - 1919Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Cote : 93302 120Période : 1906 - 1955Extrait de la notice :
…Classement des rives du lac Mellah dans le domaine public maritime (1943-1955). Etablissement d'une thonaire au Cap Rosa (1906).…
…Domaine public maritime…
…Classement des rives du lac Mellah dans le domaine public maritime (1943-1955). Etablissement d'une thonaire au Cap Rosa (1906).…
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Cote : 1 TP 373Période : 1907 - 1920Extrait de la notice :
…Mandji.Réglementation concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique (1914-1916).Déclassement de terrains à Port-Gentil (Cap Lopez) qui font partie du domaine…
…public maritime (1915-1920).Notes des 17 mars et 26 septembre 1916 sur la réglementation du permis d'occupation.Note du ministère des Colonies au service…
…Domaine public maritime…
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Cote : 1 TP 345Période : 1896 - 1924Extrait de la notice :
…Domaine public maritime…
…Domaine public maritime…
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Cote : FR ANOM 91COL96/2Extrait de la notice :
…Déclassement d'une partie du Domaine Public maritime à Dakar, correspondance 6 et 12 août 1912.…
…Déclassement d'une partie du Domaine Public maritime à Dakar, correspondance 6 et 12 août 1912.…
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Cote : 1 TP 96Période : 1850 - 1965Extrait de la notice :
…Déclassement d'une partie du Domaine public maritime à Dakar, correspondance 6 et 12 août 1912.…
…Déclassement d'une partie du Domaine public maritime à Dakar, correspondance 6 et 12 août 1912.…
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Cote : 81 F 1886Période : 1900 - 1959Extrait de la notice :
…décret, notes, rapports, avis, correspondance ; étude de la notion de domaine public en Algérie : notes, projets de décrets, correspondance (1950-1954) ; domaine…
…public maritime, délimitation : textes officiels, projets de décrets, correspondance (1949-1958).…
…décret, notes, rapports, avis, correspondance ; étude de la notion de domaine public en Algérie : notes, projets de décrets, correspondance (1950-1954) ; domaine…
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Cote : 1 AFFPOL 521Extrait de la notice :
…constatation des droits fonciers des indigènes : décrets des 8 octobre 1925, 5 janvier 1931, 16 juin 1931, 20 décembre 1933.Jurisprudence sur la délimitation du domaine…
…public maritime en Afrique occidentale française, 1930.Expropriation pour cause d'utilité publique en Afrique occidentale française (décret du 25 novembre…
…constatation des droits fonciers des indigènes : décrets des 8 octobre 1925, 5 janvier 1931, 16 juin 1931, 20 décembre 1933.Jurisprudence sur la délimitation du domaine…