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Cote : 1 W/SCM 99Période : 1994 - 1996Fonds : 1W/SCMExtrait de la notice :
…. - Travaux d'électricité : devis, contrat, plan, plan de financement, délibération, demande de subvention…
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Cote : 1 W/SCM 110Période : 2011 - 2011Fonds : 1W/SCMExtrait de la notice :
…extrait de délibération, demande d'estimation de parcelle aux domaines, relevé de propriété, extrait du plan…
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Cote : 1 W/SCM 112Période : 1996 - 2007Fonds : 1W/SCMExtrait de la notice :
…Division de parcelles AB n°69, 70, 491 : procès-verbal de délimitation, plan, correspondance (2011).…
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Cote : 1 W/SCM 98Période : 1992 - 2004Fonds : 1W/SCMExtrait de la notice :
…commission de sécurité, facture, procès-verbal de réception de fin de chantier, avis de conformité, plan…
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Cote : 1 W/SCM 76Période : 1968 - 1973Fonds : 1W/SCMExtrait de la notice :
…Construction du collège : délibérations, sondage des sols, rapports, plan du poste de détente, comptes…