…Le principe consistait, à partir d'un plan établi au 1/5000e, à diviser le territoire communal en masses…

…terres labourables, vignes, prairies,...) étaient réunis en une seule et même masse, puis portés sur le plan…

…Un plan de classement a été mis en place et se divise en trois parties : tout d’abord, il est question…

…Un plan de classement a été mis en place et se divise en trois parties : tout d’abord, il est question…

…correspondant à chaque résidence ont été généralement ventilées à deux voire trois endroits dans le plan…

…simultanément dans plusieurs résidences, les minutes et répertoires ont été classés à un seul endroit du plan…

…correspondant à chaque résidence ont été généralement ventilées à deux voire trois endroits dans le plan…

…qui s'oppose vivement au projet qu'il juge anticonstitutionnel, échoue et se voit isolé tant sur le plan…

…qui s'oppose vivement au projet qu'il juge anticonstitutionnel, échoue et se voit isolé tant sur le plan…