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Date de modification : 14 décembre 2023Extrait de la notice :
…Les agglomérations, en particulier leurs infrastructures de transport et leur tissu industriel, sont devenues des cibles stratégiques de premier plan dont…
…Les agglomérations, en particulier leurs infrastructures de transport et leur tissu industriel, sont devenues des cibles stratégiques de premier plan dont…
Lieu de conservation : Commune d'Ivry-sur-Seine - Service des archives -
Description : Dans le cadre de la feuille de route pour l'égalité républicaine et l'intégration adoptée le 11 février 2014 par le gouvernement Ayrault, un poste de délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration est crée par le décret n°2014-385. La fonction de...Extrait de la notice :
…le délégué interministériel pour l'animation et le suivi de la politique d'égalité républicaine et d'intégration, dans le cadre du pilotage d'un plan…
…avec le délégué interministériel pour l'animation et le suivi de la politique d'égalité républicaine et d'intégration, dans le cadre du pilotage d'un plan…
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Description : La maison départementale des personnes handicapées est instituée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et définie par le décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à...Extrait de la notice :
…Les évaluations portent sur le handicap et les besoins de compensation, lesquels sont définis dans un plan personnalisé de compensation et un plan…
…Les évaluations portent sur le handicap et les besoins de compensation, lesquels sont définis dans un plan personnalisé de compensation et un plan personnalisé…
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Description : Le décret du 2 mars 1977 ouvre la possibilité au ministère de la Justice de créer par arrêté ministériel des délégations régionales de l'Education surveillée. Le ressort de ces délégations, dont la création effective se fait en 1977-1978, peut couvrir une ou plusieurs régions....Extrait de la notice :
…l’action pédagogique des services des secteurs public et privé de la rééducation ;- collaboration à la préparation et à la mise en œuvre du plan…
…coordination de l’action pédagogique des services des secteurs public et privé de la rééducation ;- collaboration à la préparation et à la mise en œuvre du plan…
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Description : Les foyers d’accueil puis foyers d’action d’éducative sont des structures publiques d'action éducative en milieu ouvert dépendant de l’administration de l’Education surveillée (devenue en 1990 la Protection judiciaire de la jeunesse). Héritières des foyers qui, dans les années...Extrait de la notice :
…structures sont apparues au début des années 1960, suite à l’ordonnance du 23 décembre 1958, et se sont développées dans le cadre du premier plan…
…d’équipement de l’Equipement surveillé (intégré au IVe plan de développement économique et social).…
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Description : L'association départementale de protection civile est une association de secouristes bénévoles, affiliée à la Fédération nationale de protection civile (Asnières-sur-Seine), agréée de sécurité civile par les autorités publiques. La création des associations départementales est...Extrait de la notice :
…Avec l'autorisation de la préfecture, elle s'inscrit plus largement dans le cadre des réseaux de secours et des plans de secours d'urgence (plan ORSEC…
…, plan Grand Froid, etc.).…
…Avec l'autorisation de la préfecture, elle s'inscrit plus largement dans le cadre des réseaux de secours et des plans de secours d'urgence (plan ORSEC…
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Description : L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) est créée par la loi du 26 juillet 2005 visant le développement des services à la personne. Ses missions et son organisation sont précisées par le décret du 14 octobre 2005 et transcrites dans l’article D. 129-16 à 129-29 du...Extrait de la notice :
…Sur le plan administratif, elle assure une mission de coordination de l’activité des 18 ministères concernés.…
…Sur le plan administratif, elle assure une mission de coordination de l’activité des 18 ministères concernés.…
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Description : Les centres régionaux des propriétés forestières (CRPF) sont créés par la loi Pisani du 6 août 1963. Leur création est motivée par le non-respect des règles de sylviculture par les propriétaires privés, et par l’absence de groupement et coopérative dans ce secteur. Ces CRPF se...Extrait de la notice :
…Leur gestion est doit respecter un plan simple de gestion, dont le contrôle est effectué par les CRPF. , Ils ont également une mission de contrôle…
…Leur gestion est doit respecter un plan simple de gestion, dont le contrôle est effectué par les CRPF. , Ils ont également une mission de contrôle des…
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Description : L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) plus communément appelé France AgriMer a été créé le 1er avril 2009 suite à l’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans un...Extrait de la notice :
…territorial (commune chef-lieu du ressort, département) Les services territoriaux de FranceAgrimer en région sont chargés de la mise en œuvre au plan…
…Les services territoriaux de FranceAgrimer en région sont chargés de la mise en œuvre au plan régional de l’ensemble des politiques de l’établissement…
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Description : Créées par décret du 28 décembre 1984, dans la logique des lois de décentralisation et de déconcentration de 1982, les directions régionales de l’agriculture et de la forêtont pour mission de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région, la politique nationale de...Extrait de la notice :
…hommes qui y vivent et y travaillent,- la programmation et l'accompagnement de la politique régionale dans le cadre principalement du contrat de plan…
…des hommes qui y vivent et y travaillent,- la programmation et l'accompagnement de la politique régionale dans le cadre principalement du contrat de plan…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan…
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Description : La première Maison de la culture est fondée en 1936 à Paris, rue d'Anjou, par Louis Aragon. L’« Association des Maisons de la culture » est créée dans le prolongement de l'Association des écrivains et artistes révolutionnaires, dans le contexte du Front populaire. En 1937,...Extrait de la notice :
…national et avec la gloire de l'esprit de l'humanité ».En mars 1961, la Commission de l'équipement culturel et du patrimoine artistique du IVe plan…
…Elles sont gérées par des associations dans lesquelles l’État et les villes sont représentés, mais minoritaires, et dirigées sur le plan artistique…
…manquent de diversité (prédominance du théâtre).Se pose le problème des équipements, les bâtiments des maisons de la culture relèguent au second plan…
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Description : Créés au début des années 1960, les centres d’action éducative sont des structures publiques d’action éducative en milieu ouvert de l’Education surveillée. Services développés dans le cadre du IVe plan d’équipement économique et social (1962-1965), les CAE sont placés sous...Extrait de la notice :
…Services développés dans le cadre du IVe plan d’équipement économique et social (1962-1965), les CAE sont placés sous l’autorité du responsable…
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Description : Les agences régionales de santé (ARS) sont mises en place au 1er juillet 2010 suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elles regroupent en une seule entité plusieurs organismes...Extrait de la notice :
…Y sont définis une stratégie, des « territoires de santé » pertinents, des priorités à travers un plan stratégique régional de santé (PSRS) et une…
…Y sont définis une stratégie, des « territoires de santé » pertinents, des priorités à travers un plan stratégique régional de santé (PSRS) et une planification…
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Description : Les unions régionales des caisses d’assurance maladie sont créées par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, en même temps que les agences régionales de l’hospitalisation. Elles regroupent, dans chaque région, les caisses d'assurance maladie des régimes dit régime général,...Extrait de la notice :
…contribuent à la mise en œuvre des actions de prévention et d’éducation sanitaire nécessaires au respect des priorités de santé publique arrêtées au plan…
…contribuent à la mise en œuvre des actions de prévention et d’éducation sanitaire nécessaires au respect des priorités de santé publique arrêtées au plan…
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Description : En application de la loi du 4 août 1962 portant approbation du IVe Plan de développement économique et social, un décret et un arrêté en date du 4 mars 1964 ont institué, auprès du ministre d’État chargédes Affaires culturelles, une Commission nationale chargée de préparer...Extrait de la notice :
…En application de la loi du 4 août 1962 portant approbation du IVe Plan de développement économique et social, un décret et un arrêté en date du 4…
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Description : Dans le contexte d’expansion urbaine des années 1960, la création des agglomérations nouvelles ou « villes nouvelles » est l’instrument d’une politique d’aménagement du territoire. Leur création répond à la nécessité d’organiser et de maîtriser le développement des régions...Extrait de la notice :
…élaboration des plans locaux d’urbanisme.Il exerce également les compétences attribuées aux communes relatives aux zones d'aménagement concerté et au plan…
…élaboration des plans locaux d’urbanisme.Il exerce également les compétences attribuées aux communes relatives aux zones d'aménagement concerté et au plan…
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Description : En 2003, la réforme territoriale de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), issue du «plan de modernisation de la DCPJ 2003-2008» adopté en 2002, crée les directions interrégionales de la police judiciaire. Cette réforme vise plusieurs objectifs : adapter le...Extrait de la notice :
…En 2003, la réforme territoriale de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), issue du «plan de modernisation de la DCPJ 2003-2008» adopté…
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Description : La direction des affaires maritimes est l'héritière du ministère de la Marine marchande, créé en 1929 à l'initiative de M. Georges-Leygues avec pour mission de superviser l'ensemble des politiques publiques appliquées spécifiquement à ce secteur d'activité tant sur le plan du...Extrait de la notice :
…Georges-Leygues avec pour mission de superviser l'ensemble des politiques publiques appliquées spécifiquement à ce secteur d'activité tant sur le plan…
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Description : La mise en rétention a fait son apparition au début des années 1980 comme moyen de garantir la reconduite effective hors des frontières des étrangers en situation irrégulière, frappés d’une mesure d’éloignement.Son développement s’est fait de façon relativement empirique, sans...Extrait de la notice :
…des étrangers en situation irrégulière, frappés d’une mesure d’éloignement.Son développement s’est fait de façon relativement empirique, sans plan…
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Description : L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a été créée par l’ordonnance du 13 juillet 1967 et placée sous l’autorité du ministère des affaires sociales. Elle a pris le relais des Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre (SETMO) constitués par les services départementaux...Extrait de la notice :
…du placement en plus des missions d’indemnisation du non-emploi et de la formation.Le développement de l’ANPE a été une des priorités du VIe Plan…
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Description : Après quelques années d’existence sous le gouvernement de Vichy qui l’instaure en 1941, la préfecture de région est supprimée en 1946. Dans les années 1950 naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces...Extrait de la notice :
…Ce préfet, qui est celui du département chef-lieu de région, prépare et exécute la tranche régionale du plan de développement économique et social…
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Description : 1- L'héritage révolutionnaire (1789-1800) Les communes actuelles sont nées lors de la Révolution française. La loi du 14 décembre 1789 organise ainsi pour la première fois l'administration communale de manière uniforme : l'ensemble des bourgs, villes et villages se transforment...Extrait de la notice :
…circulation et stationnement, prévention.2- Compétences des communes :- entretien de la voirie communale- urbanisme et maîtrise des sols : plan…
…municipale, circulation et stationnement, prévention.2- Compétences des communes :- entretien de la voirie communale- urbanisme et maîtrise des sols : plan…
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Description : Le 30 juin 1955, plusieurs mesures d’ordre administratif et financier sont arrêtées par le gouvernement (décrets n°55-873 à n°55-879) pour stimuler la mise en valeur des régions souffrant de sous-emploi ou de faible développement économique. Le décret n°55-873 revêt une...Extrait de la notice :
…programmes d’action régionale en vue de préparer les mesures à prendre pour favoriser l’essor des régions françaises et qui viennent compléter le plan…
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Description : Le décret n° 49-1149 du 2 août 1949 portant suppression de services et transformation d'emplois au ministère de l'intérieur crée les centres administratifs et techniques interdépartementaux (CATI) par lafusion des secrétariats administratifs pour la police avec les services...Extrait de la notice :
…Le plan de modernisation de la police nationale de 1985 renforce leurs moyens.…
