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Cote : 19940169/1-19940169/98Période : 1952 - 1978Extrait de la notice :
…Dom-Tom ; Direction des territoires d'Outre-Mer de la Répubique ; Sous-direction affaires économiques et financières, plan…
…Dom-Tom ; Direction des territoires d'Outre-Mer de la Répubique ; Sous-direction affaires économiques et financières, plan (1952-1978)…
…Sous-direction des affaires économiques, financières et du Plan (direction des territoires d'outre-mer)…
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Cote : 19860075/1-19860075/20Période : 1981 - 1983Extrait de la notice :
…Sommaire Cabinet de Michel Rocard, ministre d'Etat, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire (1981-1983).…
…Art. 9-12 (G 478-481) : planification, IXe Plan (1981-1983). Art. 12-15 (G 481-484) : aménagement du territoire (1981-1983).…
…Premier ministre ; ministres et secrétaires d'Etat délégués ; ministre d'Etat chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire | dossiers de cabinet Papiers…
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Cote : 19870673/1-19870673/27Période : 1940 - 1964Extrait de la notice :
…En vertu de la circulaire AD 63-7 de la direction des Archives de France, l'ensemble des dossiers traités sur le plan national devaient être, au fur et…
…Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national (secteur des entreprises d’importation charbonnière, PN 26…
…Dommages de guerre traités sur le plan national, entreprises d’importation charbonnière (PN26).…
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Cote : 19870680/1-19870680/20Période : 1930 - 1977Extrait de la notice :
…En vertu de la circulaire AD 63-7 de la direction des Archives de France, l'ensemble des dossiers traités sur le plan national devaient être, au fur et…
…Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national (secteur des minerais et métaux, PN 32) qui n'ont pas été…
…Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur Minerais et métaux (PN32).…
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Cote : 19870683/1-19870683/43Période : 1894 - 1966Extrait de la notice :
…En vertu de la circulaire AD 63-7 de la direction des Archives de France, l'ensemble des dossiers traités sur le plan national devaient être, au fur et…
…Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national (secteur de la sidérurgie, PN 37) qui n'ont pas été transmis…
…Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur de la sidérurgie (PN37).…
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Cote : 19870672/1-19870672/155Période : 1939 - 1975Extrait de la notice :
…En vertu de la circulaire AD 63-7 de la direction des Archives de France, l'ensemble des dossiers traités sur le plan national devaient être, au fur et…
…Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national (secteur de l’hôtellerie, PN 24) qui n'ont pas été transmis…
…Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur de l’hôtellerie (PN 24).…
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Cote : 19870681/1-19870681/33Période : 1937 - 1965Extrait de la notice :
…En vertu de la circulaire AD 63-7 de la direction des Archives de France, l'ensemble des dossiers traités sur le plan national devaient être, au fur et…
…Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national (secteur des constructions navales, PN 33) qui n'ont pas été…
…Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des constructions navales (PN33).…
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Cote : 19860516/1-19860516/134Période : 1910 - 1985Extrait de la notice :
…En vertu de la circulaire AD 63-7 de la direction des Archives de France, l'ensemble des dossiers traités sur le plan national devaient être, au fur et…
…Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national (secteur des ports maritimes, PN 43) qui n'ont pas été transmis…
…Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des ports maritimes (PN43).…
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Cote : 19870682/1-19870682/20Période : 1934 - 1964Extrait de la notice :
…En vertu de la circulaire AD 63-7 de la direction des Archives de France, l'ensemble des dossiers traités sur le plan national devaient être, au fur et…
…Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national (secteur des entreprises de papier et carton, PN 34) qui n'ont…
…Dommages de guerre traités sur le plan national, entreprises de papier et carton (PN34).…
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Cote : 19870685/1-19870685/80Période : 1940 - 1983Extrait de la notice :
…En vertu de la circulaire AD 63-7 de la direction des Archives de France, l'ensemble des dossiers traités sur le plan national devaient être, au fur et…
…Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national (secteur des des matériaux de construction, PN 29) qui n'ont…
…Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des matériaux de construction (PN29).…