Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Surveillance de la ligne de démarcation.

Cote : 1 W 268

Période : 1941 - 1942

Fonds : Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-761

Extrait de la notice :

…Passagers des chemins de fer franchissant la ligne de démarcation, contrôle : rapports, état des lignes de chemin de fer, communiqué de presse, correspondance…

…Passages clandestins de la ligne de démarcation, enquêtes : procès-verbaux, rapports, notes, correspondance (1941-1942).…

…Voitures allemandes et italiennes ayant franchi la ligne de démarcation, recensement : états (avril 1941-octobre 1942).…
Internement.

Cote : 1 W 345

Période : 1941 - 1944

Fonds : Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-761

Extrait de la notice :

…Personnes arrêtées pour avoir fait franchir clandestinement la ligne de démarcation à des étrangers, enquêtes : dossiers individuels, arrêtés préfectoraux…

…Ligne de démarcation…

…Personnes arrêtées pour avoir fait franchir clandestinement la ligne de démarcation à des étrangers, enquêtes : dossiers individuels, arrêtés préfectoraux…
Commission allemande d'armistice.

Cote : 1 W 396

Période : 1937 - 1944

Fonds : Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-761

Extrait de la notice :

…Franchissement de la ligne de démarcation, enquêtes : correspondance (1941-1942).…

…Ligne de démarcation…

…Franchissement de la ligne de démarcation, enquêtes : correspondance (1941-1942).…

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