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Cote : 5 K 272Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…demande de démolition d'immeubles menaçant ruine ; dénonciation de traité, conseil de fabrique ; dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'une ligne…
…demande de démolition d'immeubles menaçant ruine ; dénonciation de traité, conseil de fabrique ; dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'une ligne…
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Cote : 5 K 444Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Beaucaire : demande de suppression d'installation d'une ligne électrique. Combe-par-Sabran : demande d'exécution des travaux d'électrification.…
…Beaucaire : demande de suppression d'installation d'une ligne électrique. Combe-par-Sabran : demande d'exécution des travaux d'électrification.…
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Cote : 5 K 490Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Cers : demande de dommages et intérêts suite à l'installation de poteaux de ligne électrique dans plusieurs propriétés (5 dossiers).…
…Cers : demande de dommages et intérêts suite à l'installation de poteaux de ligne électrique dans plusieurs propriétés (5 dossiers).…
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Cote : 5 K 432Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Aimargues : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel survenu lors de la rupture d'une ligne électrique à haute tension.…
…Aimargues : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel survenu lors de la rupture d'une ligne électrique à haute tension.…
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Cote : 5 K 420Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Aigues-Mortes : opposition à la pose de consoles sur un immeuble pour l'établissement d'une ligne téléphonique ; demande en annulation d'un arrêté préfectoral…
…Aigues-Mortes : opposition à la pose de consoles sur un immeuble pour l'établissement d'une ligne téléphonique ; demande en annulation d'un arrêté préfectoral…
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Cote : 5 K 462Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Pézenas : demande d'interprétation du cahier des charges pour l'installation d'une ligne électrique.…
…Pézenas : demande d'interprétation du cahier des charges pour l'installation d'une ligne électrique.…
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Cote : 5 K 491Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…licenciement d'un agent contractuel ; demande de constat d'urgence des toitures d'habitation à loyer modéré ; constat d'urgence de l'état de la voie et de la ligne…
…licenciement d'un agent contractuel ; demande de constat d'urgence des toitures d'habitation à loyer modéré ; constat d'urgence de l'état de la voie et de la ligne…