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Cote : 5 K 378Période : 1910 - 1923Extrait de la notice :
…à une propriété par l'établissement d'une voie. 1917 Cesseras : demande d'indemnité, dommages causés à des propriétés suite à la construction de la ligne…
…Montpellier : demande en paiement des travaux de la ligne Colombiers-Cruzy. 1919 Montpellier : demande en paiement des travaux de la ligne Estrechoux-Plaisance…
…dossiers). 1921 Pomérols : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété. 1923 Montpellier : demande en paiement des travaux de construction de la ligne…
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Cote : 5 K 377Période : 1893 - 1899Extrait de la notice :
…Une affiche : "Ligne de Sommières aux Mazes. Classement des passages à niveau".…
…Arrêté du Préfet du 18 mai 1895. 1896 Florensac : demande en paiement de la subvention pour la construction de la ligne.…
…Saint-Chinian : demande en paiement d'indemnités suite à la construction de la ligne. 1899 Pignan : demande en paiement de la contribution du Département…
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Cote : 5 K 370Période : 1885 - 1889Extrait de la notice :
…1885 La Rode-basse (commune d'Avène) : demande d'indemnité, construction de la ligne.…
…temporaire de terrains communaux. 1886 Campagnan : demande d'indemnité, dégâts des eaux. 1888 Ceyras : dommages causés à une propriété, construction de la ligne…
…1885 La Rode-basse (commune d'Avène) : demande d'indemnité, construction de la ligne.…
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Cote : 5 K 367Période : 1868 - 1875Extrait de la notice :
…Gabian : dommages causés à plusieurs propriétés suite aux travaux de la ligne Paulhan-Roquessels (1873-1879). 1874 Agde : demande d'indemnité, dégâts…
…des eaux. 1875 Roujan : demande d'indemnité, construction de la ligne.…
…Gabian : dommages causés à plusieurs propriétés suite aux travaux de la ligne Paulhan-Roquessels (1873-1879). 1874 Agde : demande d'indemnité, dégâts…
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Cote : 5 K 369Période : 1881 - 1884Extrait de la notice :
…Bélarga : demande d'indemnité, construction de la ligne. 1884 Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.…
…Bélarga : demande d'indemnité, construction de la ligne. 1884 Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.…
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Cote : 5 K 368Période : 1876 - 1879Extrait de la notice :
…Campagnan : demande d'indemnité, construction de la ligne.…
…Joncels, Gabian : demande d'indemnité, construction de la ligne. 1878 Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux subis par plusieurs propriétaires…
…Campagnan : demande d'indemnité, construction de la ligne.…
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Cote : 5 K 371Période : 1890 - 1896Extrait de la notice :
…1890 Bédarieux : demande d'indemnité, construction de la ligne Graissessac-Béziers. Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.…
…1890 Bédarieux : demande d'indemnité, construction de la ligne Graissessac-Béziers. Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.…
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Cote : 5 K 428Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Saint-Laurent-des-Arbres : demande en paiement des frais de déplacement d'une ligne électrique.…
…Villeneuve-lès-Avignon : demande en dégrèvement d'une taxe syndicale ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de la ligne de chemin de fer.…
…Saint-Laurent-des-Arbres : demande en paiement des frais de déplacement d'une ligne électrique.…
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Cote : 5 K 272Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…demande de démolition d'immeubles menaçant ruine ; dénonciation de traité, conseil de fabrique ; dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'une ligne…
…demande de démolition d'immeubles menaçant ruine ; dénonciation de traité, conseil de fabrique ; dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'une ligne…
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Cote : 5 K 444Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Beaucaire : demande de suppression d'installation d'une ligne électrique. Combe-par-Sabran : demande d'exécution des travaux d'électrification.…
…Beaucaire : demande de suppression d'installation d'une ligne électrique. Combe-par-Sabran : demande d'exécution des travaux d'électrification.…
