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Cote : 3 Q 4213-4218Période : 1810 - 1824Extrait de la notice :
…Tables des mutations en ligne collatérale…
…Tables des mutations en ligne collatérale…
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Cote : 3 Q 4214Extrait de la notice :
…Table des mutations en ligne collatérale…
…Table des mutations en ligne collatérale…
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Cote : 3 Q 4215Période : 1810 - 1814Extrait de la notice :
…Table des mutations en ligne collatérale…
…Table des mutations en ligne collatérale…
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Cote : 3 Q 4216Période : 1814 - 1817Extrait de la notice :
…Table des mutations en ligne collatérale…
…Table des mutations en ligne collatérale…
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Cote : 3 Q 4217Période : 1817 - 1820Extrait de la notice :
…Table des mutations en ligne collatérale…
…Table des mutations en ligne collatérale…
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Cote : 3 Q 4218Période : 1820 - 1824Extrait de la notice :
…Table des mutations en ligne collatérale…
…Table des mutations en ligne collatérale…
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Cote : E DEPOT 83 O 12Période : 1932 - 1948Extrait de la notice :
…Société « Union pour l'Industrie Électrique », passage d'une ligne sur la commune : demande d'indemnité et d'une redevance annuelle (1936).…
…Société « Union pour l'Industrie Électrique », passage d'une ligne sur la commune : demande d'indemnité et d'une redevance annuelle (1936).…
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Cote : E DEPOT 83 O 11Période : 1911 - 1937Extrait de la notice :
…: notification de jugement d'expropriation, purge d'hypothèque (1931) ; rectification de la route de la commune (1931) ; projet de déclassement de la ligne…
…: notification de jugement d'expropriation, purge d'hypothèque (1931) ; rectification de la route de la commune (1931) ; projet de déclassement de la ligne…