Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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PIÈCES 60 à 129

Cote : 399QO/2

Fonds : Papiers 1940 / Brinon

Extrait de la notice :

…Message n° 97 de Brinon à Laval sur les nouvelles conditions de franchissement de la ligne de démarcation, la limitation du nombre des places de train,…

…Note de von Stülpnagel à Brinon : nouveau règlement de la circulation des personnes par la ligne de démarcation (23 févr.). 87.…

…Message no. 104 de Brinon à Laval sur la circulation des étrangers à travers la ligne de démarcation (10 mars). 96.…
415QO/56

Cote : 415QO/56

Période : 1914 - 1944

Fonds : Papiers 1940 / Rochat

Extrait de la notice :

…Lettre à Ribbentrop, sans indication d'origine, sur le rétablissement de la libre circulation à travers la ligne de démarcation et vers les départements…

…Projet et copie de lettre de Laval à von Rundstedt sur l'établissement éventuel d'une ligne de démarcation entre les zones d'occupation allemande et italienne…

…Lettre à Ribbentrop, sans indication d'origine, sur le rétablissement de la libre circulation à travers la ligne de démarcation et vers les départements…
PIÈCES 186 à 229

Cote : 399QO/4

Période : 1943 - 1943

Fonds : Papiers 1940 / Brinon

Extrait de la notice :

…Message n° 181 de Brinon à Laval sur le régime de circulation des étrangers à travers la ligne de démarcation (28 juillet). 198.…

…Message n° 181 de Brinon à Laval sur le régime de circulation des étrangers à travers la ligne de démarcation (28 juillet). 198.…
PIÈCES 230 à 267

Cote : 399QO/5

Période : 1943 - 1943

Fonds : Papiers 1940 / Brinon

Extrait de la notice :

…Message n° 229 de Brinon à Laval transmettant deux notes du commandant en chef des forces allemandes sur la ligne de démarcation et les attributions de…

…Message n° 229 de Brinon à Laval transmettant deux notes du commandant en chef des forces allemandes sur la ligne de démarcation et les attributions de…

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