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Cote : 10/SJ/313/1Période : 2010 - 2010Fonds : Service juridique (1994-2012)Extrait de la notice :
…assurances RC dommages aux tiers contrat 1ère ligne et 2ème ligne…
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Cote : 3 U 588Période : 1896 - 1897Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Ligne d'Ambérieu à Cerdon.…
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Période : 1777 - 1996Extrait de la notice :
…Ligne du Bas-Meudon.…
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Période : 1808 - 1814Extrait de la notice :
…Mutations en ligne collatérale…
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Période : 1777 - 1996Extrait de la notice :
…Construction de la ligne.…
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Période : 1762 - 1961Fonds : Enregistrement, bureau d'AnetExtrait de la notice :
…Mutations en ligne collatérale…
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Cote : 2 S 793-794Période : 1930 - 1943Extrait de la notice :
…Ligne Brénod à Ruffieu…
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Cote : 2 S 802-803Période : 1914 - 1940Extrait de la notice :
…Ligne Meximieux à Ambronay…
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Cote : 3 U 6224Période : 1904 - 1904Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Ligne de la Saône.…
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Période : 1777 - 1996Extrait de la notice :
…Ligne d'Issy à Viroflay.…
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