organisation administrative
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Cote : 2 AP 3-pages 88-89Extrait de la notice :
…Retranscription de la délibération des professeurs relative à la nouvelle organisation administrative…
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Cote : C 4265Période : 1774 - 1785Fonds : Administrations provincialesExtrait de la notice :
…contre la mise en régie du transit : le commerce ne sera plus secret ; il sera gêné par l'organisation administrative…