organisation administrative
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Cote : C 4265Période : 1774 - 1785Fonds : Administrations provincialesExtrait de la notice :
…. - Au ministre des Finances et au duc de Mouchy, contre la mise en régie du transit : le commerce ne sera plus secret ; il sera gêné par l'organisation…
…administrative de la régie, l'absence de concurrence, etc. (25 décembre). - Aux députés du commerce, sur le même objet : en temps de paix, le prix de…
…. - Au ministre des Finances et au duc de Mouchy, contre la mise en régie du transit : le commerce ne sera plus secret ; il sera gêné par l'organisation…