Contributions directes
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Cote : B-0013477/1 - B-0013501/1Période : 1949 - 1968Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Contributions directes.…
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Cote : B-0042114/1 - B-0042117/2, B-0042151/1 - B-0065756/2Période : 1937 - 1949Extrait de la notice :
…Direction générale des contributions directes.…
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Cote : B-0034331/1 - B-0036927/11Période : 1870 - 1899Extrait de la notice :
…États des montants des rôles généraux des contributions directes.…
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Cote : B-0034331/1 - B-0038856/2Période : 1870 - 1935Extrait de la notice :
…Montants des rôles généraux des contributions directes, classés par année et par département.…
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Cote : B-0071931/1 - B-0071944/1Période : 1936 - 1949Fonds : Imposition directeExtrait de la notice :
…Rôles généraux ou primitifs des anciennes contributions directes et des taxes assimilées (par département…
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Cote : B-0038853/1 - B-0038856/2Période : 1931 - 1935Extrait de la notice :
…Renseignements relatifs aux rôles généraux ou primitifs des anciennes contributions directes et des taxes…
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Cote : B-0067820/1 - B-0067841/1Période : 1933 - 1959Extrait de la notice :
…Ce versement comporte les notes de la direction générale des contributions directes de 1933 à 1959.…
…Notes de la direction générale des contributions directes.…
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Cote : B-0065751/1Période : 1954 - 1967Extrait de la notice :
…2ème direction des services des contributions directes : notes, cartes, tableaux, observations, correspondance…
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Cote : B-0065677/1Période : 1947 - 1972Extrait de la notice :
…Doubs (25), plan de réorganisation (1959-1970) ; réforme du service des contributions directes (1968-…
…1972) ; installation du centre départemental d'assiette (1968-1970) ; services des contributions directes…
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Cote : B-0065678/1Période : 1948 - 1972Extrait de la notice :
…Drôme (26), plan de réorganisation (1959-1962) ; réforme du service des contributions directes (1968-…
…1972) ; installation du centre départemental d'assiette (1968-1970) ; services des contributions directes…