Droit
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Date de modification : 29 juin 2021Extrait de la notice :
…, s'il n'a pas de toit et s'il voit un logement vide de l'occuper », ou « les squatters ont un droit…
…plus jeunes pour son action en faveur des sans-abri et des mal-logés : « Un homme a absolument le droit…
Lieu de conservation : Archives nationales du monde du travail - ANMT -
Date de modification : 4 décembre 2023Extrait de la notice :
…s'orienter et rechercher dans les fonds, que l'on soit généalogiste, chercheur, à la recherche d'un droit…
Lieu de conservation : Archives nationales du monde du travail - ANMT -
Date de modification : 5 avril 2023Extrait de la notice :
…en vertu de ce principe pour que les municipalités conservent le champ d’action qui leur revient de droit…
Lieu de conservation : Archives de la MEL, Métropole européenne de Lille