Droit
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Cote : 2 O 1/3Période : 1906 - 1933Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Revenus, impositions extraordinaires (1906-1926) ; droit de place (1909-1912) ; vente de vieux papiers (1923) ; droit de pesage (1933).…
…Revenus, impositions extraordinaires (1906-1926) ; droit de place (1909-1912) ; vente de vieux papiers (1923) ; droit de pesage (1933).…
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Cote : 3 E 841Période : 1755 - 1756Fonds : Archives notariales du GersExtrait de la notice :
…À noter : afferme du droit de pontanage (péage) et de la coupe des barres de saules et ormeaux appartenant à la communauté de Pavie, folio 73 (1755).…
…À noter : afferme du droit de pontanage (péage) et de la coupe des barres de saules et ormeaux appartenant à la communauté de Pavie, folio 73 (1755).…
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Cote : 3 E 828Période : 1753 - 1756Fonds : Archives notariales du GersExtrait de la notice :
…À noter : reconnaissance des habitants de Lahitte, folio 74, verso et suivants (1754) ; afferme, par les consuls, du droit de souchet a L'Isle-de-Noé,…
…À noter : reconnaissance des habitants de Lahitte, folio 74, verso et suivants (1754) ; afferme, par les consuls, du droit de souchet a L'Isle-de-Noé,…
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Cote : 2 O 13/3Période : 1830 - 1921Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Octroi, règlement (1830-1833) ; bail du droit d'octroi (1833-1883) ; statistiques (1876) ; tarifs (1886-1921).…
…Octroi, règlement (1830-1833) ; bail du droit d'octroi (1833-1883) ; statistiques (1876) ; tarifs (1886-1921).…
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Cote : 3 E 2490Période : 1679 - 1684Fonds : Archives notariales du GersExtrait de la notice :
…À noter : afferme du « droit de mezurage », Lombez, folio 467, verso (1679) ; afferme des fruits décimaux de l'évêché de Lombez, folio 37 et suivants (…
…À noter : afferme du « droit de mezurage », Lombez, folio 467, verso (1679) ; afferme des fruits décimaux de l'évêché de Lombez, folio 37 et suivants (…
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Cote : 2 O 21/6Période : 1836 - 1884Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Droit de passage (1883-1884).…
…Droit de passage (1883-1884).…
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Cote : 2 O 16/7Période : 1817 - 1890Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Droit de passage (1857).…
…Droit de passage (1857).…
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Cote : 2 O 27/8Période : 1826 - 1909Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Droit de passage (1898).…
…Droit de passage (1898).…
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Cote : 2 O 32/9Période : 1800 - 1938Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Droit de passage (1807, 1827).…
…Droit de passage (1807, 1827).…
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Cote : 3 E 2377Période : 1598 - 1604Fonds : Archives notariales du GersExtrait de la notice :
…Hotge, à Pavie, folio 15, verso (1600) ; achat d'un chai à Auch, folio 22, verso (1599) ; bail à besogne pour la construction d'une maison au Chemin-droit…
…l'abbaye de Lacazedieu, f 46, verso (1599) ; vente d'une pipe de vin, Auch, folio 62, verso (1599) ; réparations à une maison sise à Auch, au Chemin-droit…
…Hotge, à Pavie, folio 15, verso (1600) ; achat d'un chai à Auch, folio 22, verso (1599) ; bail à besogne pour la construction d'une maison au Chemin-droit…