Droit
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Période : 1799 - 1946Extrait de la notice :
…Droit d'asile…
…Droit d'asile…
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Cote : E dépôt 608/52Période : 1822 - 1949Extrait de la notice :
…Droits perçus au profit de la commune : droit de pesage, droit de place, droit de quart.…
…Droits perçus au profit de la commune : droit de pesage, droit de place, droit de quart.…
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Période : 1720 - 1970Extrait de la notice :
…Droit de greffe…
…Droit de greffe…
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Période : 1799 - 1970Extrait de la notice :
…Droit de greffe…
…Droit de greffe…
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Période : 1797 - 1960Extrait de la notice :
…Droit de greffe…
…Droit de greffe…
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Cote : 2 C 591Période : 1697 - 1701Extrait de la notice :
…Droit de sceau…
…Droit de sceau…
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Cote : 2 C 941-945Période : 1697 - 1706Extrait de la notice :
…Droit de sceau…
…Droit de sceau…
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Cote : 2 C 2183Période : 1741 - 1742Extrait de la notice :
…Droit de sceau…
…Droit de sceau…
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Cote : 2 C 2385Période : 1702 - 1703Extrait de la notice :
…Droit de sceau…
…Droit de sceau…
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Cote : 2 C 2650-2651Période : 1703 - 1709Extrait de la notice :
…Droit de sceau…
…Droit de sceau…
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