Droit
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Cote : A 918, pièce 6Période : 1268 - 1300Extrait de la notice :
…Fragment relatif à un procès entre le cte d'Artois et l'abbaye du Mont-St-EIoy au sujet « de le saisine et dou droit ke li abbes et li quens dou…
…Eloy dient kil ont sour le cauchie et le grant chemin roial ki en venant par Arras va tout droit par mi le vile dou Mont S.…
…Eloy droit a le cauchie a Terouane et d'iloec en le mer. »…
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Cote : A 997, pièce 4Période : 1364 - 1364Extrait de la notice :
…madame a declarie la justice des religieux de St-Bertin, en leur abbaye, a euls appartenir. » Jugement rendu parla Comtesse Marguerite, sur le droit…
…St-Bertin : « ...... déclarons par ces presentes de ladite justice haute, moyenne et basse, estre et appartenir auxdis religieus, reserve a nous le droit…
…de nostre garde, et tout droit de resort et souverainete ».…
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Cote : A 961, pièce 7Période : 1323 - 1335Extrait de la notice :
…« Ce sunt les raisons de droit que propose le procureur de tres haute dame et tres poissant ma dame la comtesse d'Artois, encontre le sgr de Waurin…
…Chastelet, chevalier douroynos. et commissaires en ceste cause, a fin de monstrer clerement que ledit sgr de Wavrin ait mauvaisement appellet de droit…
…, cest assavoir entre les autres choses que le subget requerre son sgr de faire droit, et l'en somme par tant de foiz et si souffissamment, comme…
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Cote : A 95, pièce 14Extrait de la notice :
…une appellation de ce dernier et déclarant que dans la terre d'Houdain qui relève de la châtellenie d'Arras, la comtesse usera de son droit…
…de haute justice et ledit Jehan de son droit de vicomte en la manière accoutumée.…
…une appellation de ce dernier et déclarant que dans la terre d'Houdain qui relève de la châtellenie d'Arras, la comtesse usera de son droit…
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Cote : A 75, pièce 10Extrait de la notice :
…relatif à l'obligation où étaient ceux-ci de soumettre au comte les noms de ceux qu'ils voulaient nommer pour nouveaux échevins et au droit…
…de récusation du comte d'Artois, déclarant que celui-ci a prouvé son droit.…
…relatif à l'obligation où étaient ceux-ci de soumettre au comte les noms de ceux qu'ils voulaient nommer pour nouveaux échevins et au droit…
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Cote : A 75, pièce 11Extrait de la notice :
…relatif à l'obligation où étaient ceux-ci de soumettre au comte les noms de ceux qu'ils voulaient nommer pour nouveaux échevins et au droit…
…de récusation du comte d'Artois, déclarant que celui-ci a prouvé son droit.…
…relatif à l'obligation où étaient ceux-ci de soumettre au comte les noms de ceux qu'ils voulaient nommer pour nouveaux échevins et au droit…
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Cote : 15 H 1Période : 1244 - 1555Fonds : 15 H - Abbaye du VivierExtrait de la notice :
…Arras : refuge (1370-1555) ; Awoingt : terres, terrage, droit de gîte (1254-1349) ; Bapaume : terres (1374-1389) ; Beugnâtre :…
…Arras : refuge (1370-1555) ; Awoingt : terres, terrage, droit de gîte (1254-1349) ; Bapaume : terres (1374-1389) ; Beugnâtre :…
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Cote : A 79, pièce 9Extrait de la notice :
…Droit de pêche de l'abbaga de Chocques sur la rivière de Lapugnoy.…
…Droit de pêche de l'abbaga de Chocques sur la rivière de Lapugnoy.…
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Cote : 2 H 4Période : 1387 - 1713Fonds : 2 H - Abbaye dAuchy-lès-HesdinExtrait de la notice :
…1669), four banal (1425-1667), pâturage (1431-1612), rentes (1447-1511), justice seigneuriale (1506-1713), dîme (1512-1673), procès (1669-1765), droit…
…1669), four banal (1425-1667), pâturage (1431-1612), rentes (1447-1511), justice seigneuriale (1506-1713), dîme (1512-1673), procès (1669-1765), droit…
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Cote : 3 H 15Extrait de la notice :
…Droit seigneurial. - Procès entre l'abbaye de Blangy et Philibert de Fléchin, seigneur d'Eclimeux, à cause de sa femme, au sujet des droits seigneuriaux…
…Droit seigneurial…
…Droit seigneurial. - Procès entre l'abbaye de Blangy et Philibert de Fléchin, seigneur d'Eclimeux, à cause de sa femme, au sujet des droits seigneuriaux…