Droit
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Cote : 96J2Période : 1788 - 1945Fonds : FONDS JEAN ROUSExtrait de la notice :
…. - Moulins à foulon et à huile à Prades : bail emphythéotique de l'eau (1788), droit de passage (1907), testament et succession de Louis Rous (1932-1942…
…. - Moulins à foulon et à huile à Prades : bail emphythéotique de l'eau (1788), droit de passage (1907), testament et succession de Louis Rous (1932-1942…
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Cote : 96J12Période : 1928 - 1968Fonds : FONDS JEAN ROUSExtrait de la notice :
…Diplôme de licencié en droit (1930) et certificat d'avocat (1948). Surnuméraire aux contributions directes : nomination et radiation (1928-1932).…
…Diplôme de licencié en droit (1930) et certificat d'avocat (1948). Surnuméraire aux contributions directes : nomination et radiation (1928-1932).…
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Cote : 4J2Période : 1531 - 1704Fonds : FONDS MIQUEL DE RIUExtrait de la notice :
…. - Diplôme de licencié et docteur en droit civil (25 juin 1704). »…
…. - Diplôme de licencié et docteur en droit civil (25 juin 1704). »…
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Cote : 4J21Période : 1344 - 1717Fonds : FONDS MIQUEL DE RIUExtrait de la notice :
…recollida de Perpignan à participer également aux travaux puisqu'ils se réfugient avec leurs biens dans la ville (mai 1535) ; affermage du droit…
…du poisson ; baux de tables et boutiques de poissonnier ; criées relatives au commerce du poisson et à l'affermage de la leude ; afferme du droit…
…de la leude du poisson ; companya entre particuliers pour l'achat et la salaison de poisson ; avis d'affermage du droit de taulage et de la leude du poisson…
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Cote : 4J9Période : 1360 - 1824Fonds : FONDS MIQUEL DE RIUExtrait de la notice :
…. - Concession faite par Pierre IV d'Aragon à Guillem de Sera d'un droit de pêche (piscari) dans une deffesia ou pasqueria lui appartenant dans…
…. - Concession faite par Pierre IV d'Aragon à Guillem de Sera d'un droit de pêche (piscari) dans une deffesia ou pasqueria lui appartenant dans…