Droit
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Cote : 72 AS 658Période : 1966 - 1967Extrait de la notice :
…Sociétés Commerciales - Réforme du droit des Sociétés, documentation.…
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Cote : 72 AS 689Période : 1973 - 1986Extrait de la notice :
…Droit pénal des affaires ; F 58. Travail.…
…Droit pénal des affaires : Abus de biens sociaux. Procès des Frères WILLOT.…
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Cote : 98 AS 197Période : 1973 - 1987Extrait de la notice :
…. - FONDATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE.…
…Japonaise, 8 Décembre 1987. 5) Compte rendu, documentation, notes sur la Fondation Nationale pour le Droit…
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Cote : 72 AS 718Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Journées du droit de la consommation - 20/21 Septembre 1974.…
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Cote : 98 AS 278Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Groupe de travail : flexibilité et droit à l'expérimentation. - Transmission, relations avec les banques…
…1) Compte rendu de l'étude sur la flexibilité et droit à l'expérimentation, 1984. 2) Extrait du rapport…
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Cote : 72 AS 692Période : 1970 - 1979Extrait de la notice :
…Droit préférentiel de souscription - actionnaires.…
…les actionnaires et défendre l'épargne ; notes et correspondance notamment notes sur la réforme du droit…
…Droit préférentiel de souscription - actionnaires : documentation émanée notamment du Conseil consultatif…
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Cote : 98 AS 70Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…Documentation : diverses coupures de presse (pour le livre de Mr DROIT) 1972 à 1976.…
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Cote : 2000 21 181Période : 1945 - 1983Extrait de la notice :
…Sécurité - Libertés (1982-1983) ; Nationalisations et droit international (1945-1981) : entreprises nationalisées…
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Cote : 72 AS 1572Période : 1981 - 1984Extrait de la notice :
…Journées du droit de la consommation - Paris - 2, 3 Décembre 1981 ; Cc 683.…
…Journées du droit de la consommation - Paris - 2, 3 Décembre 1981 : Dossiers d'information notamment…
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Cote : 2000 21 243Période : 1982 - 1992Extrait de la notice :
…Le droit d'expression des consommateurs (1982-1983) ; Loi du 18 janvier 1992 renforçant la protection…