Droit
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Cote : C 6433Période : 1621 - 1792Extrait de la notice :
…Droit annuel, droit d'aubaine, droit de banalité, droit de bâtardise, droit de confirmation, droit de…
…, droit d'épaves, droit d'épices, droit d'équivalent, droit de foraine.…
…confiscation sur les prévenus, droit de courtage, droit du denier Saint-André, droit d'ensaisinement…
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Cote : 2084 W 10Période : 1975 - 1985Extrait de la notice :
…Droit syndical et droit de grève.…
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Cote : 2000 24 4061Période : 1924 - 1925Extrait de la notice :
…Droit d'embranchement.…
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Cote : 2011 9 107Période : 1936 - 1936Extrait de la notice :
…Côté droit.…
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Cote : 2011 9 230Extrait de la notice :
…Côté droit.…
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Cote : 8 HDT 2 M 16Période : 1800 - 1801Fonds : Hôpital de LodèveExtrait de la notice :
…Droit d'octroi.…
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Période : 1998 - 2003Extrait de la notice :
…Droit commun…
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Cote : 2000 24 2731Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Droit d'embranchement.…
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Cote : 2002 45 88Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Droit syndical.…
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Cote : 2002 45 127Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Droit syndical.…
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