Droit
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Date de modification : 14 novembre 2022Extrait de la notice :
…de notre société et de nos modes de vie, le Code civil des Français demeure un instrument de notre droit…
…n'en demeure pas moins au centre de l'activité des praticiens ou de la réflexion des théoriciens du droit…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime -
Cote : 2 E 1849-76Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…Notes de droit.…
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Cote : 2 E 1853-834Période : 1501 - 1800Extrait de la notice :
…Notes de droit et de jurisprudence.…
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Cote : 2 E 1825-76Période : 1701 - 1814Extrait de la notice :
….) ; notes de droit civil ; remèdes et recettes ; discours du Maire de Bordeaux.…
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Cote : 2 E 1830-50Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…DROIT…
…DROIT…
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Cote : C 6433Période : 1621 - 1792Extrait de la notice :
…(1771) ; autre de Jacques Noël, décédé à Béziers (1772). - Droit de confirmalion (1740-1743). - Droit…
…de Monnal, négociant de Lunel (1779) - Droit de denier Saint-André (1759). - Droit seigneuriaux casuels…
…- Droit annuel. - Paiement par les officiers de la cour des comptes (1639), par les payeurs du bureau…
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Cote : 4 J 4086Période : 1901 - 2000Extrait de la notice :
…Droit. Cours de droit.…
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Cote : 10 F 117Période : 1501 - 1549Extrait de la notice :
…Le volume imprimé en 1525 est conservé sous la cote Volume 45193, à la BIU Montpellier Droit.…
…Don BIU Montpellier Droit (entrée n° 2859, 29 mars 1994).…
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Cote : 2084 W 10Période : 1975 - 1985Extrait de la notice :
…Droit syndical et droit de grève.…