Droit
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Date de modification : 14 novembre 2022Extrait de la notice :
…Droit…
…de notre société et de nos modes de vie, le Code civil des Français demeure un instrument de notre droit…
…n'en demeure pas moins au centre de l'activité des praticiens ou de la réflexion des théoriciens du droit…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime -
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Cote : 4 J 4086Période : 1901 - 2000Extrait de la notice :
…Droit. Cours de droit.…
…enseignement supérieur -- droit…
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Période : 1542 - 1542Extrait de la notice :
…Droit d'ancrage.…
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Cote : 2 L 6Période : 1936 - 1939Extrait de la notice :
…Droit de pesage.…
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Période : 1542 - 1542Extrait de la notice :
…Droit de fret.…
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Période : 1542 - 1542Extrait de la notice :
…Droit de fret.…
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Période : 1958 - 1975Extrait de la notice :
…Droit et justice…
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Cote : 181 J 617Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…Droit de grève.…
…droit du travail…
…à l'occasion d'un conflit collectif du travail et tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit…
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Période : 1542 - 1542Extrait de la notice :
…Droit de passeport.…
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