Droit
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Date de modification : 14 novembre 2022Extrait de la notice :
…remaniements, qui traduisent la transformation radicale de notre société et de nos modes de vie, le Code civil des Français demeure un instrument de notre droit…
…; on le juge parfois obsolète, il n'en demeure pas moins au centre de l'activité des praticiens ou de la réflexion des théoriciens du droit, qu'ils soient…
…Droit…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime -
Date de modification : 28 juin 2021Extrait de la notice :
…Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946)…
…Il l’est d’autant plus à Mayotte, où durant des décennies, un dualisme juridique a existé, faisant cohabiter le droit français et le droit musulman.…
…Pour les Mahorais, l’usage du statut personnel en matière de justice civile a couru jusqu’aux années 2000, période à laquelle l’île entre dans le droit…
Lieu de conservation : Archives départementales de Mayotte -
Cote : DV/56/1-3Extrait de la notice :
…Droit…
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Cote : 17 F 13556-62Période : 1830 - 1830Fonds : Rapports de présentationExtrait de la notice :
…Droit…
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Cote : 17 F 13556-61Période : 1830 - 1830Fonds : Rapports de présentationExtrait de la notice :
…Droit…
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Cote : 17 F 13556-63Fonds : Rapports de présentationExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Cettre lettre est signée par des étudiants en droit de la Sorbonne.…
…Collectif d'étudiants en droit…
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Cote : ANJONY 85Période : 1735 - 1793Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Extrait de la notice :
…Jean Baptiste Claude Dufour : certificats de non-émigration et de résidence à Clermont- 1792-1793) Littérature juridique : formulaires, traités de droit…
…Droit…
…Jean Baptiste Claude Dufour : certificats de non-émigration et de résidence à Clermont- 1792-1793) Littérature juridique : formulaires, traités de droit…
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Cote : 133 F 60Période : 1819 - 1900Extrait de la notice :
…d'Aurillac (1835). 5/ Thèse sur le catarrhe pulmonaire aigu (bronchite) par Jacques-Maurice Bastid de Saint-Cernin (1835). 6/ Thèse pour la licence en droit…
…par Raymond Bastid d'Aurillac (1843). 7/ Thèse pour la licence en droit par Emile-Joseph Bastid, de Laroque-Gajeac (1847). 8/ Acte public pour la licence…
…[en droit], par M.…
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Cote : 103 F 64Période : 1780 - 1855Extrait de la notice :
…Droit…
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Cote : ARCH/0282/6Période : 1966 - 2012Extrait de la notice :
…Droit…
…Droit…
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