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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes…
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Cote : 94AD192Période : 1979 - 1994Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation et comptabilité relatifs aux veuves, orphelins et décès de la Compagnie Navale…
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Cote : 306CAITM135Période : 1946 - 1951Extrait de la notice :
…Indemnisation suite aux réquisitions de l'armée américaine : correspondance, inventaires des biens enlevés…
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Cote : 306CAITM157Période : 1947 - 1958Extrait de la notice :
…indemnisations pour dommages de guerre industriels : correspondance, états des dépenses, demandes d'indemnisation…
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Cote : 306CAITM136Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation suite aux prélèvements de matériaux pour la rénovation d'une église à Marienau : correspondance…
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